Certification des comptes annuels et des comptes consolidés du port autonome de Paris concernant les exercices 2018 à 2023 et prestations associées
Port autonome de Paris
Certification des comptes annuels et des comptes consolidés du port autonome de Paris concernant les exercices 2018 à 2023 et prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-03 | Avis de marché |
| 2019-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018AOO008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147036
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Co-commissaire n
Numéro du lot: 1
Brève description: Co-commissaire n
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147036 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018AOO008
Brève description:
Certification des comptes annuels et des comptes consolidés du port autonome de Paris concernant les exercices 2018 à 2023 et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147036
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
A) Étendue de la consultation: les 2 commissaires aux comptes qui seront nommés, devront appartenir à des structures professionnelles distinctes (pas de dirigeants communs, pas de liens capitalistiques ou financiers, pas de réseau commun) conformément au code de déontologie. En conséquence, le présent marché est décomposé en 2 lots strictement identiques. Le présent marché porte sur l'exécution de la mission légale de commissariat aux comptes (prix forfaitaire) ainsi que sur des vacations pour l'exécution de missions complémentaires ou particulières (prix unitaires).
B) Présentation des candidatures: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
C) Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE.
D) Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Il est conseillé aux candidats de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Les candidats sont invités à répondre pour les 2 lots mais ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot (art. 30 loi nº 84-148). Si un même candidat fait la meilleure offre pour les 2 lots, ce candidat se verra attribuer le lot 1 ou le lot 2 et le candidat ayant présenté la 2
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Numéro du lot: 1
Brève description: Co-commissaire n
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément aux dispositions de l'article L. 822-1 du code de commerce, les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut Conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4 du code précité.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
l'Article L823-3 du Code de commerce dispose que " le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. (...) "
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
A) Étendue de la consultation: les 2 commissaires aux comptes qui seront nommés, devront appartenir à des structures professionnelles distinctes (pas de dirigeants communs, pas de liens capitalistiques ou financiers, pas de réseau commun) conformément au code de déontologie. En conséquence, le présent marché est décomposé en 2 lots strictement identiques. Le présent marché porte sur l'exécution de la mission légale de commissariat aux comptes (prix forfaitaire) ainsi que sur des vacations pour l'exécution de missions complémentaires ou particulières (prix unitaires).
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B) Présentation des candidatures: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
C) Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE.
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D) Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Il est conseillé aux candidats de déposer une copie de sauvegarde dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147036 (2018-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de paris
Adresse postale: 2 quai de grenelle
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Téléphone: +33 140582929 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079503
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147036
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Co-Commissaire n
Brève description: Co-Commissaire n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique: Sous critère no 1 - Méthodologie et organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique: Sous critère no 2 - Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique: Sous critère no 3 - Évaluation de la charge de la mission (budget jour/homme) découlant de l'organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique: Sous critère no 1 — Méthodologie et organisation de la mission
Valeur méthodologique: Sous critère no 2 — Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Valeur méthodologique: Sous critère no 3 — Évaluation de la charge de la mission (budget jour/homme) découlant de l'organisation de la mission
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 212 250 EUR 💰
Nom: Deloitte & Associes
Adresse postale: 185 Avenue Charles-De-Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 240 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 035-079503 (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Certification des comptes annuels et des comptes consolidés du Port Autonome de Paris concernant les exercices 2018 à 2023 et prestations associées
Valeur totale du marché: 452 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de paris
Adresse postale: 2 quai de grenelle
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Téléphone: +33 140582929 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079503
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147036
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de 6 ans fermes dont les montants sont définis comme suit:
— lot 1 : 35 375 EUR pour la mission légale pour une année (soit 212 250 EUR pour 6 ans),
— lot 2 : 44 960 EUR pour la mission légale de l'année 2018 + 39 040 EUR par année pour la mission légale des exercices de 2019 à 2023 (soit 240 160 EUR pour les 6 ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Co-Commissaire n
Brève description: Co-Commissaire n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique: Sous critère no 1 - Méthodologie et organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique: Sous critère no 2 - Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique: Sous critère no 3 - Évaluation de la charge de la mission (budget jour/homme) découlant de l'organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique: Sous critère no 1 — Méthodologie et organisation de la mission
Valeur méthodologique: Sous critère no 2 — Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Valeur méthodologique: Sous critère no 3 — Évaluation de la charge de la mission (budget jour/homme) découlant de l'organisation de la mission
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 212 250 EUR 💰
Nom: Deloitte & Associes
Adresse postale: 185 Avenue Charles-De-Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 240 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de 6 ans fermes dont les montants sont définis comme suit:
— lot 1 : 35 375 EUR pour la mission légale pour une année (soit 212 250 EUR pour 6 ans),
— lot 2 : 44 960 EUR pour la mission légale de l'année 2018 + 39 040 EUR par année pour la mission légale des exercices de 2019 à 2023 (soit 240 160 EUR pour les 6 ans).
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