Mission de conseils financiers, juridiques, sociaux et fiscaux

CCI territoriale de la Marne

Mission de conseils financiers, juridiques, sociaux et fiscaux pour la cci marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gide Loyrette Nouel ARRPI
• Mazars

Qui ?

• CCI territoriale de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-07	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: APOFF180201
Brève description:

Mission de conseils financiers, juridiques, sociaux et fiscaux pour la cci marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale de la Marne
Adresse postale: 2 rue de Chastillon — CS 90533
Code postal: 51010
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.marne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@marne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506250 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365044&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059083
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (articles 25, 66 à 68) relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise simultanée de la candidature et de l'offre. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le marché comporte 2 tranches: — tranche ferme: élaboration d'une architecture de groupe et d'une ingénierie financière, juridique, sociale et fiscale, — tranche optionnelle: accompagnement dans la création, la transformation ou la suppression d'entités. La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification du marché. La tranche ferme commence à courir dès la notification du marché sa durée maximale d'exécution est de 3 mois. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Sa durée d'exécution pourra aller au maximum jusqu'à la fin du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consiste à définir la manière de structurer un groupe d'entités en cohérence avec la stratégie souhaitée par la CCIT de la Marne (tranche ferme). Elle ouvre également une assistance à la mise en œuvre du schéma cible défini dans la tranche ferme, en fonction des besoins (quantité et compétences) et des délais impartis par les élus pour construire cette architecture.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner, ou DC1 joint, signé(e),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou DC1 joint, signé(e),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) ou DC1 joint, signé(e),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents signés(ée),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le Dc1 complété et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 5 rue des Marmouzets https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323457&orgAcronyme=l2m
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323457&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365044&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marne
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats

Référence
Informations complémentaires

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Le marché comporte 2 tranches:

— tranche ferme: élaboration d'une architecture de groupe et d'une ingénierie financière, juridique, sociale et fiscale,

— tranche optionnelle: accompagnement dans la création, la transformation ou la suppression d'entités.

La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification du marché. La tranche ferme commence à courir dès la notification du marché sa durée maximale d'exécution est de 3 mois. La tranche optionnelle sera affermie au plus tard dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Sa durée d'exécution pourra aller au maximum jusqu'à la fin du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 027-059083 (2018-02-07)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de conseils financiers, juridiques, sociaux et fiscaux pour la CCI Marne.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chalons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221894
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-059083
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée 51036
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 097-221894 (2018-05-23)

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