2022-12-14   transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que des enfants relevant de l'ase et des... (Département du Morbihan)
les prestations feront l'objet de plusieurs accords-cadres sans minimum, et avec un maximum défini en quantité de kilomètres par an, attribués à plusieurs opérateurs économiques suivant les dispositions de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques dont le nombre est fixé pour chacun des lots L'Accord cadre est décomposé en lots recouvrant les EPCI du territoire ainsi que des … Voir la passation de marché »
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2022-03-15   transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap (Conseil départemental Haute-Vienne)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaire (5 maximum) conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à … Voir la passation de marché »
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2022-02-18   transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté (Conseil général d'Eure et Loir)
cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-Et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'eure-et-loir ou accessoirement hors département.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres par … Voir la passation de marché »
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2022-02-09   transport scolaire des élèves en situation de handicap (Département de la Corrèze)
les prestations ont pour objet, d'assurer, à titre principal ou exclusivement à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze, la desserte d'établissements d'enseignements élémentaires, secondaires et supérieurs, sur l'ensemble du territoire départemental et extra départemental Voir la passation de marché »
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2021-03-15   Transport des élèves en situation de handicap à l'aide de véhicules de petite capacité (Conseil départemental de Loir-et-Cher)
Transport des élèves en situation de handicap à l'aide de véhicules de petite capacité Voir la passation de marché »
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2021-03-05   Accord-cadre de prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap (Conseil général de la Loire)
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux. Cette consultation se base sur une situation du transport des élèves et étudiants en … Voir la passation de marché »
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2021-02-23   Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants handicapés (Conseil général de la Dordogne)
Dans le cadre de la compétence sociale du département, le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services scolaires de transport adapté destiné à assurer le déplacement des élèves ou étudiants handicapés entre leur domicile situé en Dordogne et leur établissement scolaire ou universitaire situé en Dordogne ou dans les départements limitrophes. Les prestations sont réparties en neuf lots traitées par accord-cadre séparé à bons de commande. Les accords-cadres sont multi-attributaires sans montant … Voir la passation de marché »
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2021-02-05   Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de... (Conseil départemental de Côte-d'Or)
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places. Voir la passation de marché »
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2020-12-18   Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap — réf 1969 (Département de la Gironde)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile situé en Gironde et leurs établissements général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, relevant du ministère de l'éducation nationale ou du ministère de l'agriculture. Voir la passation de marché »
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2018-02-26   Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Seine-Maritime vers... (Département de la Seine-Maritime)
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage. Voir la passation de marché »
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2017-03-17   Transport des élèves handicapé à l'aide de véhicules de petite capacité (CG Loir-et-Cher)
Transport des élèves handicapé à l'aide de véhicules de petite capacité. Voir la passation de marché »
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2017-03-16   Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap (Département du Finistère)
Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap. Voir la passation de marché »
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2017-03-01   Transport par véhicules de 9 places et moins affecté prioritairement aux élèves et étudiants handicapés et aux... (Département de la Sarthe)
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre (Ac) sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques. — - les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence écrite de tous les prestataires titulaires de l'accord-cadre. — - a l'issue de cette remise en concurrence, un marché dit subséquent, sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants: 60 % : Le … Voir la passation de marché »
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2017-02-22   Réseau Départemental des transports publics.services de transport des élèves et étudiants handicapés (Conseil général du Var)
La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir Adjudicateur, selon les modalités définies au … Voir la passation de marché »
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2017-02-17   Exploitation de services de transports adaptés créés à l'intention d'élèves et étudiants handicapés et de mineurs... (Département de L'Aisne)
Accord-Cadre multi attributaires sans minimum ni maximum exécuté par marché subséquent à bons de commande le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Voir la passation de marché »
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