Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap

Département du Finistère

Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DRID17TRANSPORTSCOL
Brève description: Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Date de fin: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103722
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17transportscol. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5-1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 294 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements du Pays de Cornouaille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements du Pays de Cornouaille. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre prend effet dès sa notification pour s'achever le 14.7.2021.

Valeur estimée hors TVA: 1 139 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements du Pays de Morlaix et centre Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements du Pays de Morlaix et centre Finistère. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre prend effet dès sa notification pour s'achever le 14.7.2021.

Valeur estimée hors TVA: 599 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements du Pays de Brest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements du Pays de Brest. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum et maximum. L'accord-cadre prend effet dès sa notification pour s'achever le 14.7.2021.

Valeur estimée hors TVA: 1 555 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat à l'accord-cadre devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1), — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance à l'accord-cadre et exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente, — la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles de l'accord-cadre, — les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le contrat se prolongera au-delà des quatre années en raison de la fin de l'année scolaire 2020/2021.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Age des véhicules affectés
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0298762480 📞
Fax: +33 0298762580 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 056-103722 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap. Cette consultation est scindée en 3 lots géographiques.

Valeur totale du marché: 3 294 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295142
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103722
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire des élèves finistériens en situation de handicap à destination des établissements du Pays de…

… Cornouaille. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre prend effet dès sa notification pour s'achever le 14 juillet 2021 (soit fin d'année scolaire 2020/2021).

… Morlaix et centre Finistère. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre prend effet dès sa notification pour s'achever le 14 juillet 2021 (soit fin d'année scolaire 2020/2021).

… Brest. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre prend effet dès sa notification pour s'achever le 14 juillet 2021 (soit fin d'année scolaire 2020/2021).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
2017-06-30 📅
2017-06-29 📅
2017-07-01 📅
2017-07-03 📅
2017-07-04 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 143-295142 (2017-07-25)

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