La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux. Cette consultation se base sur une situation du transport des élèves et étudiants en situation de handicap arrêtée au 31.12.2020 pour l'année scolaire 2020-2021. Le règlement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attributaires des marchés sans que les modalités de cette consultation en soient changées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1803-I
Brève description:
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux. Cette consultation se base sur une situation du transport des élèves et étudiants en situation de handicap arrêtée au 31.12.2020 pour l'année scolaire 2020-2021. Le règlement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attributaires des marchés sans que les modalités de cette consultation en soient changées.
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux. Cette consultation se base sur une situation du transport des élèves et étudiants en situation de handicap arrêtée au 31.12.2020 pour l'année scolaire 2020-2021. Le règlement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attributaires des marchés sans que les modalités de cette consultation en soient changées.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Date de début: 2021-08-16 📅
Date de fin: 2025-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120730
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.9.2021. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.9.2021. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 095 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 29
Intitulé du lot: Andrézieux-Bouthéon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Zone de desserte: Canton 01. Communes des établissements desservis: Andrézieux-Bouthéon, Montrond-les-Bains, Saint-Galmier, Veauche.
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boën-sur-Lignon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Zone de desserte: Canton 02. Communes des établissements desservis: Boën-sur-Lignon, Saint-Bonnet-le-Courreau.
Valeur estimée hors TVA: 142 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charlieu
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone de desserte: Canton 03. Communes des établissements desservis: Charlieu.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Coteau
Numéro du lot: 4
Brève description:
Zone de desserte: Canton 04. communes des établissements desservis: Balbigny, Le Coteau, Néronde, Neulise, Perreux.
Valeur estimée hors TVA: 277 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Feurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
Zone de desserte: Canton 05. Communes des établissements desservis: Chazelles-sur-Lyon, Feurs.
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Firminy
Numéro du lot: 6
Brève description:
Zone de desserte: Canton 06. Communes des établissements desservis: Firminy, Unieux.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Montbrison
Numéro du lot: 7
Brève description:
Zone de desserte: Canton 07. Communes des établissements desservis: Montbrison, Mornand-en-Forez, Saint-Romain-le-Puy, Verrières-en-Forez.
Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Pilat
Numéro du lot: 8
Brève description:
Zone de desserte: Canton 08. Communes des établissements desservis: Bourg-Argental, Pelussin.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renaison
Numéro du lot: 9
Brève description:
Zone de desserte: Canton 09. Communes des établissements desservis: Renaison, Saint-Germain-Lespinasse.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rive-de-Gier
Numéro du lot: 10
Brève description:
Zone de desserte: Canton 10. Communes des établissements desservis: La Grand-Croix, Rive-de-Gier.
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Roanne 1
Numéro du lot: 11
Brève description:
Zone de desserte: Canton 11. Communes des établissements desservis: Mably, Roanne.
Valeur estimée hors TVA: 326 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Roanne 2
Numéro du lot: 12
Brève description:
Zone de desserte: Canton 12. Communes des établissements desservis: Riorges, Roanne, Villerest.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Chamond
Numéro du lot: 13
Brève description:
Zone de desserte: Canton 13. Communes des établissements desservis: L'Horme, Saint-Chamond.
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Étienne 1
Numéro du lot: 14
Brève description:
Zone de desserte: Canton 14. Communes des établissements desservis: Saint-Étienne.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Étienne 2
Numéro du lot: 15
Brève description:
Zone de desserte: Canton 15. Communes des établissements desservis: La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Saint-Étienne.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Étienne 3
Numéro du lot: 16
Brève description:
Zone de desserte: Canton 16. Communes des établissements desservis: Roche-la-Molière, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Victor-sur-Loire.
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Étienne 4
Numéro du lot: 17
Brève description:
Zone de desserte: Canton 17. Communes des établissements desservis: Saint-Étienne, Villars.
Valeur estimée hors TVA: 161 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Étienne 5
Numéro du lot: 18
Brève description:
Zone de desserte: Canton 18. Communes des établissements desservis: Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds.
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Étienne 6
Numéro du lot: 19
Brève description:
Zone de desserte: Canton 19. Commune des établissements desservis: Saint-Étienne.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Saint-Just-Saint-Rambert
Numéro du lot: 20
Brève description:
Zone de desserte: Canton 20. Communes des établissements desservis: Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-en-Forez, Sury-le-Comtal.
Valeur estimée hors TVA: 261 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sorbiers
Numéro du lot: 21
Brève description:
Zone de desserte: Canton 21. Communes des établissements desservis: La Talaudière, Sorbiers.
Zone de desserte: Saint-Étienne Métropole — Pilat. Communes des établissements desservis: Andrézieux-Bouthéon, La Grand'Croix, La Ricamarie, Saint-Chamond, Saint-Étienne, Saint-Galmier, Saint-Priest-en-Jarez.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule adapté Forez
Numéro du lot: 23
Brève description:
Zone de desserte: Forez. Communes des établissements desservis: Montrond-les-Bains, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-le-Comtal.
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule adapté Roannais
Numéro du lot: 24
Brève description:
Zone de desserte: Roannais. Communes des établissements desservis: Mably, Roanne.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule adapté hors département
Numéro du lot: 25
Brève description:
Zone de desserte: hors département de la Loire. Communes des établissements desservis: Caluire-et-Cuire.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hors Loire ouest/Haute-Loire et Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 26
Brève description:
Zone de desserte: Haute-Loire et Puy-de-Dôme. Communes des établissements desservis: Brives-Charensac, Charolles, Monistrol-Sur-Loire, Sainte-Sigolène, Yssingeaux.
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hors Loire nord/Allier et Saône-et-Loire
Numéro du lot: 27
Brève description: Zone de desserte: Allier et Saône-et-Loire Pas de circuit existant.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hors Loire est/Rhône et Ain
Numéro du lot: 28
Brève description:
Zone de desserte: Rhône et Ain. Communes des établissements desservis: Amplepuis, Bourg-en-Bresse, Bron, Caluire-et-Cuire, Condrieu, Givors, Lyon, Mornant, Sainte-Colombe, Thizy, Villeurbanne.
Intitulé du lot: Hors Loire sud/Ardèche et Isère
Numéro du lot: 29
Brève description:
Zone de desserte: Ardèche et Isère. Communes des établissements desservis: Saint-Sorlin-de-Vienne, Tournon-sur-Rhône, Vienne.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat: copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet — accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
— délai de paiement: 30 jours — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet — accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performance technique et environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2025.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 048-120730 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux.Cette consultation se base sur une situation du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap arrêtée au 31/12/2020 pour l'année scolaire 2020-2021.Le règlement du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attr
la présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux.Cette consultation se base sur une situation du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap arrêtée au 31/12/2020 pour l'année scolaire 2020-2021.Le règlement du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attr
Valeur totale du marché: 5769039.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442634
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120730
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: andrézieux-Bouthéon
Brève description:
zone de desserte : Canton 01communes des établissements desservis : Andrézieux-Bouthéon, Montrond-Les-Bains, Saint-Galmier,Veauche
Intitulé du lot: boën sur Lignon
Brève description:
zone de desserte : Canton 02communes des établissements desservis : Boën sur Lignon, Saint-Bonnet-Le-Courreau
Intitulé du lot: charlieu
Brève description: zone de desserte : Canton 03communes des établissements desservis : Charlieu
Intitulé du lot: le Coteau
Brève description:
zone de desserte : Canton 04communes des établissements desservis : Balbigny, Le Coteau, Néronde, Neulise, Perreux
Intitulé du lot: feurs
Brève description:
zone de desserte : Canton 05communes des établissements desservis : Chazelles-Sur-Lyon, Feurs
Intitulé du lot: firminy
Brève description:
zone de desserte : Canton 06communes des établissements desservis : Firminy, Unieux
Intitulé du lot: montbrison
Brève description:
zone de desserte : Canton 07communes des établissements desservis : Montbrison, Mornand-En-Forez, Saint-Romain-Le-Puy, Verrières-En-Forez
Intitulé du lot: le Pilat
Brève description:
zone de desserte : Canton 08communes des établissements desservis : Bourg-Argental, Pelussin
Intitulé du lot: renaison
Brève description:
zone de desserte : Canton 09communes des établissements desservis : Renaison, Saint-Germain-Lespinasse
Intitulé du lot: rive de Gier
Brève description:
zone de desserte : Canton 10communes des établissements desservis : La Grand-Croix, Rive-De-Gier
Intitulé du lot: roanne 1
Brève description:
zone de desserte : Canton 11communes des établissements desservis : Mably, Roanne
Intitulé du lot: roanne 2
Brève description:
zone de desserte : Canton 12communes des établissements desservis : Riorges, Roanne, Villerest
Intitulé du lot: saint-Chamond
Brève description:
zone de desserte : Canton 13communes des établissements desservis : L'Horme, Saint-Chamond
Intitulé du lot: saint-Etienne 1
Brève description:
zone de desserte : Canton 14communes des établissements desservis : Saint-Etienne
Intitulé du lot: saint-Etienne 2
Brève description:
zone de desserte : Canton 15communes des établissements desservis : La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Saint-Etienne
Intitulé du lot: saint-Etienne 3
Brève description:
zone de desserte : Canton 16communes des établissements desservis : Roche-La-Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Victor-Sur-Loire
Intitulé du lot: saint-Etienne 4
Brève description:
zone de desserte : Canton 17communes des établissements desservis : Saint-Etienne, Villars
Intitulé du lot: saint-Etienne 5
Brève description:
zone de desserte : Canton 18communes des établissements desservis : Saint-Etienne, Saint-Jean-Bonnefonds
Intitulé du lot: saint-Etienne 6
Brève description: zone de desserte : Canton 19commune des établissements desservis : Saint-Etienne
Intitulé du lot: saint-Just-Saint-Rambert
Brève description:
zone de desserte : Canton 20communes des établissements desservis : Saint-Bonnet-Le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Marcellin-En-Forez, Sury-Le-Comtal
Intitulé du lot: sorbiers
Brève description:
zone de desserte : Canton 21communes des établissements desservis : La Talaudière, Sorbiers
zone de desserte : Saint-Etienne Métropole - pilatCommunes des établissements desservis : Andrézieux-Bouthéon, La Grand'Croix, La Ricamarie, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Galmier, Saint-Priest-En-Jarez
Intitulé du lot: vehicule Adapte Forez
Brève description:
zone de desserte : ForezCommunes des établissements desservis : Montrond-Les-Bains, Saint-Bonnet-Le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Sury-Le-Comtal
Intitulé du lot: vehicule Adapte Roannais
Brève description: zone de desserte : RoannaisCommunes des établissements desservis : Mably, Roanne
Intitulé du lot: vehicule Adapte Hors Département
Brève description:
zone de desserte : hors département de la LoireCommunes des établissements desservis : Caluire-Et-Cuire
Intitulé du lot: hors Loire ouest / Haute-Loire et Puy-De-Dôme
Brève description:
zone de desserte : Haute-Loire et Puy-De-DômeCommunes des établissements desservis : Brives-Charensac, Charolles, Monistrol-Sur-Loire, Sainte-Sigolène, Yssingeaux
Intitulé du lot: hors Loire nord / Allier et Saône-Et-Loire
Brève description: zone de desserte : Allier et Saône-Et-LoirePas de circuit existant
Intitulé du lot: hors Loire est / Rhône et Ain
Brève description:
zone de desserte : Rhône et AinCommunes des établissements desservis : Amplepuis, Bourg-En-Bresse, Bron, Caluire-Et-Cuire, Condrieu, Givors, Lyon, Mornant, Sainte-Colombe, Thizy, Villeurbanne
Intitulé du lot: hors Loire sud / Ardèche et Isère
Brève description:
zone de desserte : Ardèche et IsèreCommunes des établissements desservis : Saint-Sorlin-De-Vienne, Tournon-Sur-Rhône, Vienne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
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Valeur totale du marché: 471 810 EUR 💰
Nom: j l International
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 167031.59 EUR 💰
58421.16 EUR 💰
Nom: drive 4 You
Adresse postale: 291 Avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 253759.54 EUR 💰
109903.69 EUR 💰
94593.03 EUR 💰
Nom: alliance Ambulances
Adresse postale: 25 Rue De Laplatte
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Pays: Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 318751.13 EUR 💰
114140.25 EUR 💰
78 568 EUR 💰
225 162 EUR 💰
439162.50 EUR 💰
136704.33 EUR 💰
316893.73 EUR 💰
202818.77 EUR 💰
Nom: adiate Evolution
Adresse postale: 122 avenue henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 146 080 EUR 💰
220317.72 EUR 💰
306 894 EUR 💰
265 384 EUR 💰
246641.85 EUR 💰
344709.90 EUR 💰
68500.85 EUR 💰
225010.80 EUR 💰
158715.90 EUR 💰
131007.98 EUR 💰
47795.41 EUR 💰
115797.50 EUR 💰
28 175 EUR 💰
379268.40 EUR 💰
97 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
6
3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-442634 (2021-08-27)