La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux. Cette consultation se base sur une situation du transport des élèves et étudiants en situation de handicap arrêtée au 31.12.2020 pour l'année scolaire 2020-2021. Le règlement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attributaires des marchés sans que les modalités de cette consultation en soient changées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21fs-Dajcp-1803-I
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux. Cette consultation se base sur une situation du transport des élèves et étudiants en situation de handicap arrêtée au 31.12.2020 pour l'année scolaire 2020-2021. Le règlement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attributaires des marchés sans que les modalités de cette consultation en soient changées.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Date de début: 2021-08-16 📅
Date de fin: 2025-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120730
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.9.2021. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
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Source: OJS 2021/S 048-120730 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires...”
Brève description
la présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le Département de la Loire, pour les années scolaires 2021-2022 à 2024-2025. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou en fauteuil manuel non transférable et à destination des établissements scolaires de tous niveaux.Cette consultation se base sur une situation du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap arrêtée au 31/12/2020 pour l'année scolaire 2020-2021.Le règlement du Transport des Elèves et Etudiants en situation de Handicap a été complètement revu en 2019 et a fait l'objet de mises à jour en 2020 et 2021. Pendant la vie du contrat, objet de la présente consultation, le règlement peut être amené à évoluer. Chaque nouvelle version sera transmise aux attr
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Total value of the procurement: 5769039.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442634
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120730
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande
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Source: OJS 2021/S 169-442634 (2021-08-27)