Réseau Départemental des transports publics.services de transport des élèves et étudiants handicapés

Conseil général du Var

La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir Adjudicateur, selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les délais d'exécution des commandes seront précisés dans chaque bon de commande.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17s0007
Brève description:
La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir Adjudicateur, selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les délais d'exécution des commandes seront précisés dans chaque bon de commande. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071091
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Vers Établissements de: Tourves — Gareoult — Brignoles — Vins Sur Caramy — Le Val — Bras — Carces — Montfort Sur Argens — Cotignac — Tavernes — Varages — St Martin de Pallieres — Barjols — Brue Auriac — Pourcieux — Pourrieres — St Maximin La Ste Baume.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.
La prestation de services consiste à mettre en oeuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Pouvoir Adjudicateur, selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Les délais d'exécution des commandes seront précisés dans chaque bon de commande.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: Aiguines-Artignosc sur Verdon-Artigues — Aups — Baudinard sur Verdon — bauduen — Fox Amphoux — Ginasservis — La Verdiere — Les Salles sur Verdon — Moissac Bellevue — Montmeyan — Regusse — Rians
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Salernes — sillans La Cascade — st Julien Le Montagnier — Tourtour — Verignon — Villecroze — Vinon-sur-Verdon
Vers Établissements Des Bouches Du Rhône et Alpes de Haute Provence.
Valeur estimée hors TVA: 24 022 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: — reconduction: 1.
Description des options:
— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
— un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des: prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret.
Intitulé du lot: Aiguines — Artignosc sur Verdon — Artigues — Aups — Baudinard sur Verdon — Bauduen — Fox Amphoux — Ginasservis — La Verdiere — Les Salles sur Verdon — Moissac Bellevue — Montmeyan — Regusse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Rians — Salernes — Sillans La Cascade — St Julien le Montagnier — Tourtour — Verignon — Villecroze — Vinon sur Verdon — Plan D'aups — St Zacharie — Nans les Pins — Rougiers — Mazaugues — Tourves — La Celle — La Roquebrussanne — Neoules — Meounes les Montrieux — Rocbaron — Gareoult — Forcalqueiret — Ste Anastasie Sur Issole — Camps la Source — Brignoles — Vins sur Caramy — Le Val — Bras — Carces — Montfort sur Argens — Correns — Cotignac Entrecasteaux — St Antonin du Var — Ponteves — Tavernes — Varages — Esparron — St Martin De Pallieres — Barjols — Brue Auriac — Chateauvert — Seillons Source D'argens — Ollieres — Pourcieux — Pourrieres — St Maximin La Ste Baume
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Vers Établissements De: Aups — ginasservis — la Verdiere — les Salles Sur Verdon Montmeyan — Regusse — Rians — Salernes — Sillans La Cascade — St Julien Le Montagnier Tourtour — Villecroze -Vinon sur Verdon.
Valeur estimée hors TVA: 68 295 EUR 💰
Description des options:
— Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat;
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires;
Intitulé du lot: Aiguines — Artignosc sur Verdon — Artigues — Aups — Baudinard sur Verdon — Bauduen — Fox Amphoux — Ginasservis — La Verdiere — Les Salles sur Verdon — Moissac Bellevue
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montmeyan-Regusse-Rians-Salernes-Sillans La Cascade-St Julien Le Montagnier-Tourtour Verignon-Villecroze-Vinon sur Verdon
Vers Établissements de: Vidauban-Les Arcs-Le Muy-Lorgues-Draguignan-Figanieres-Comps sur Arturby.
Valeur estimée hors TVA: 59 996 EUR 💰
Intitulé du lot: Aiguines — Artignosc sur Verdon — Artigues — Aups — Baudinard sur Verdon — Bauduen — Fox Amphoux — Ginasservis — La Verdiere — Les Salles sur Verdon — Moissac Bellevue — Montmeyan — Regusse — Rians
Numéro du lot: 4
Brève description:
Salernes — Sillans La Cascade — St Julien Le Montagne — Tourtour- Verignon-Villecroze-Vinon sur Verdon.
Valeur estimée hors TVA: 102 492 EUR 💰
Informations complémentaires:
Vers Établissements de: Tourves — Gareoult — Brignoles — Vins Sur Caramy — Le Val — Bras — Carces — Montfort Sur Argens — Cotignac — Tavernes — Varages — St Martin de Pallieres — Barjols — Brue Auriac — Pourcieux — Pourrieres — St Maximin La Ste Baume.
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Intitulé du lot: Callian — Fayence — Mons — Montauroux — Seillans — St Paul en Foret — Tanneron — Tourrettes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Vers Établissements de: Vidauban — Les Arcs — Le Muy — Lorgues — Trans En Provence — Draguignan — Flayosc — Callas — Figanieres — Comps Sur Arturby — La Bastide.
Valeur estimée hors TVA: 19 395 EUR 💰
Description des renouvellements: — Reconduction: 1.
Description des options:
— Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Intitulé du lot: - Les Admons — Seillans — Fayence — St Paul en Foret — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux + Roquebrune sur Argens — Puget sur Argens — Bagnols en Foretrets de L'esterel — Frejus — St Raphael
Numéro du lot: 6
Brève description:
Vers Établissements de: Mons — Seillans — Fayence — St Paul en Foret — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux.
Valeur estimée hors TVA: 80 335 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Thoronet — Cabasse — Le Luc — Le Cannet des Maures — Flassans sur Issole — Gonfaron — Les Mayons — Pignans — Besse sur Issole — Carnoules — Puget Ville — Ampus — Bargemon — Callas
Numéro du lot: 7
Brève description:
Chateaudouble — Claviers — Draguignan — Figanieres — Flayosc — La Motte — Le Muy — Les Arcs — Lorgues — Montferrat — Taradeau — Trans en Provence — Vidauban
Vers Établissements de: Rians — Ginasservis — Vinon Sur Verdon — St Julien Le Montagnier — La Verdiere — Montmeyan — Aups — Sillans La Cascade — Salernes — Villecroze — Tourtour.
Valeur estimée hors TVA: 23 219 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Thoronet — Cabasse — Le Luc — Le Cannet des Maures — Flassans sur Issole — Gonfaron — Les Mayons — Pignans — Besse sur Issole — Carnoules — Puget Ville
Numéro du lot: 8
Brève description:
Vers Établissements de: Vidauban — Les Arcs — Le Muy — Taradeau — Lorgues — La Motte Trans En Provence — Draguignan — Flayosc — Callas — Figanieres — Seillans — Fayence -touretes — Callian — Montauroux.
Valeur estimée hors TVA: 43 696 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Thoronet — Cabasse — Le Luc — Le Cannet Des Maures — Flassans sur Issole — Gonfaron — Les Mayons — Pignans — Besse sur Issole — Carnoules — Puget Ville
Numéro du lot: 9
Brève description:
Vers établissements de: Rocbaron — Gareoult — Forcalqueiret — Ste Anastasie sur Issole — Camps La Source — Brignoles — Barjols — Brue Auriac — St Maximin La Ste Baume.
Valeur estimée hors TVA: 84 426 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:
Vers établissements De: La Seyne Sur Mer — Toulon — Sollies Pont — La Valette Du Var — Cuers — La Garde — Le Pradet — La Crau — Hyeres — La Farlede — La Londe — Bandol — Six Fours.
Valeur estimée hors TVA: 201 443 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte Maxime — Plan de la Tour — La Garde Freinet — Grimaud — Cogolin — La Mole — Gassin — Le Rayol Canadel — Cavalaire sur Mer — La Croix Valmer — Ramatuelle — St Tropez
Numéro du lot: 11
Brève description:
Roquebrune sur Argens — Puget sur Argens — Bagnols en Foret- Les Adrets de l'Esterel — Frejus — St-raphael — Callian — Fayence — Mons — Montauroux — Seillans — St Paul en Foret — Tanneron — Tourrettes
Vers établissements Des Alpes Maritimes.
Valeur estimée hors TVA: 28 434 EUR 💰
Intitulé du lot: Roquebrune sur Argens — Puget sur Argens — Bagnols En Foret — Les Adrets de l'Esterel — Frejus — St Raphael
Numéro du lot: 12
Brève description:
Vers établissements De: Draguignan — Flayosc — La Motte — Le Muy — Les Arcs — Lorgues — Trans en Provence — Vidauban.
Valeur estimée hors TVA: 43 199 EUR 💰
Intitulé du lot: Roquebrune sur Argens — Puget sur Argens — Bagnols en Foret — Les Adrets de l'Esterel — Frejus — St Raphael
Numéro du lot: 13
Brève description:
Vers établissements de: Le Luc — Besse sur Issole — Sainte Maxime — Grimaud — Cogolin — Gassin — Cavalaire sur Mer — La Croix Valmer — Ramatuelle — St Tropez.
Valeur estimée hors TVA: 23 436 EUR 💰
Intitulé du lot: Sainte Maxime — Plan de la Tour — La Garde Freinet — Grimaud — Cogolin — La Mole — Gassin — Le Rayol Canadel — Cavalaire Sur Mer — La Croix Valmer — Ramatuelle — St Tropez
Numéro du lot: 14
Brève description:
Vers établissements de: Vidauban — Les Arcs — Le Muy — Lorgues — La Motte — Trans En Provence — Draguignan — Flayosc.
Valeur estimée hors TVA: 5 827 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description:
Vers établissements de: Roquebrune sur Argens — Puget sur Argens — Frejus — St Raphael — Sainte Maxime — Grimaud — Cogolin — La Mole — Gassin — Cavalaire sur Mer — La Croix Valmer — Ramatuelle — St Tropez.
Valeur estimée hors TVA: 239 098 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description:
Vers Établissements De: La Seyne sur Mer — Toulon — La Valette Du Var — Cuers — La Garde — Le Pradet — La Crau — Hyeres — La Londe Les Maures — Le Lavandou — Six Fours.
Valeur estimée hors TVA: 32 989 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principales prestations similaires de services de transport public de personnes effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— le justificatif d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent lui permettant de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux candidats inscrits au registre des transporteurs ou équivalent. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-v du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots ) plusieurs offres en agissant à la fois:
1. en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 45-ii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer une bonne exécution financière du marché. Compte tenu de la nature de la prestation confiée, la continuité du service doit pouvoir être assurée même en cas de manquement de l'un des membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var: Direction des Marchés-Bureau 124
Adresse postale: aff: 17s0007 — Réseau départemental des transports publics, services de transports des élèves et étudiants handicapées — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Le critère gestion sera jugé sur la description de l'organisation mises en oeuvre pour assuré la gestion de la prestation: coef 5
— organigramme des personnes affectées à sa gestion,
— détail des procédures internes de gestion et modalités de transmission de l'information aux différents interlocuteurs,
— description des moyens techniques et matériels dédiés à sa gestion,
— pour s'assurer des prises de service par les conducteurs,
— pour pallier l'absence de personnels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 039-071091 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution du ou des services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire. La prestation de services consiste à mettre en œuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières. Les délais d'exécution des commandes seront précisés dans chaque bon de commande. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Valeur totale du marché: 786.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349007
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071091
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Vers établissements de: Tourves — Gareoult — Brignoles — Vins-sur-Caramy — le Val — Bras — Carcès — Montfort-sur-Argens — Cotignac — Tavernes — Varages — Saint-Martin-de-Pallières — Barjols — Brue-Auriac — Pourcieux — Pourrières — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de services consiste à mettre en œuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le pouvoir adjudicateur, selon les modalités définies au cahier des clauses techniques particulières.
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Intitulé du lot: Aiguines — Artignosc-sur-Verdon — Artigues — Aups — Baudinard-sur-Verdon — Bauduen — Fox-Amphoux — Ginasservis — La Verdière — Les Salles-sur-Verdon — Moissac-Bellevue — Montmeyan — Régusse — Rians
Brève description:
Salernes — Sillans-la-Cascade — Saint-Julien Le Montagnier — Tourtour — Vérignon — Villecroze — Vinon-sur-Verdon.
Vers établissements des bouches du Rhône et Alpes de Haute-Provence.
Description des options:
— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
Intitulé du lot: Aiguines — Artignosc-sur-Verdon — Artigues — Aups — Baudinard-sur-Verdon — Bauduen — Fox-Amphoux — Ginasservis — La Verdière — Les Salles-sur-Verdon — Moissac-Bellevue — Montmeyan — Régusse
Brève description:
Rians — Salernes — Sillans-la-Cascade — Saint-Julien Le Montagnier — Tourtour — Vérignon — Villecroze — Vinon-sur-Verdon — Plan-d'Aups — Saint-Zacharie — Nans-les-Pins — Rougiers — Mazaugues — Tourves — La Celle — La Roquebrussanne — Néoules — Méounes-lès-Montrieux — Rocbaron — Garéoult — Forcalqueiret — Sainte-Anastasie-sur-Issole — Camps-la-Source — Brignoles — Vins-sur-Caramy — le Val — Bras — Carcès — Montfort-sur-Argens — Correns — Cotignac — Entrecasteaux — Saint-Antonin-du-Var — Pontevès — Tavernes — Varages — Esparron — Saint-Martin-de-Pallières — Barjols — Brue-Auriac — Châteauvert — Seillons-Source-d'Argens — Ollières — Pourcieux — Pourrières — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
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Vers établissements de: Aups — Ginasservis — la Verdière — les Salles-sur-Verdon — Montmeyan — Régusse — Rians — Salernes — Sillans-la-Cascade — Saint-Julien Le Montagnier — Tourtour — Villecroze — Vinon-sur-Ver.
Intitulé du lot: Aiguines — Artignosc-sur-Verdon — Artigues — Aups — Baudinard-sur-Verdon — Bauduen — Fox-Amphoux — Ginasservis — La Verdière — Les Salles-sur-Verdon — Moissac-Bellevue
Brève description:
Montmeyan, Régusse, Rians, Salernes, Sillans-la-Cascade, Saint-Julien Le Montagnier, Tourtour, Vérignon, Villecroze, Vinon-sur-Verdon.
Vers établissements de: Vidauban, les Arcs, Le Muy, Lorgues, Draguignan, Figanières, Comps-sur-Artuby.
— Salernes — Sillans-la-Cascade — Saint-Julien Le Montagne — Tourtour — Vérignon — Villecroze — Vinon-sur-Verdon.
Informations complémentaires:
Vers établissements de: Tourves — Gareoult — Brignoles — Vins-sur-Caramy — le Val — Bras — Carcès — Montfort-sur-Argens — Cotignac — Tavernes — Varages — Saint-Martin-de-Pallières — Barjols — Brue-Auriac — Pourcieux — Pourrières — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
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Intitulé du lot: Callian — Fayence — Mons — Montauroux — Seillans — Saint-Paul-en-Foret — Tanneron — Tourrettes
Brève description:
Vers établissements de: Vidauban — les Arcs — le Muy — Lorgues — Trans-en-Provence — Draguignan — Flayosc — Callas — Figanières — Comps-sur-Artuby — la Bastide.
Intitulé du lot: Les Admons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Foret — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux — Roquebrune-sur-Argens — Puget-sur-Argens — Bagnols-en-Foretrets de l'Estérel — Fréjus — Saint-Raphaël
Brève description:
Vers établissements de: Mons — Seillans — Fayence — Saint-Paul-en-Foret — Tourrettes — Callian — Tanneron — Montauroux.
Intitulé du lot: Le Thoronet — Cabasse — le Luc — le Cannet-des-Maures — Flassans-sur-Issole — Gonfaron — les Mayons — Pignans — Besse-sur-Issole — Carnoules — Puget Ville — Ampus — Bargemon — Callas
Brève description:
Châteaudouble — Claviers — Draguignan — Figanières — Flayosc — la Motte — le Muy — les Arcs — Lorgues — Montferrat — Taradeau — Trans-en-Provence — Vidauban.
Vers établissements de: Rians — Ginasservis — Vinon-sur-Verdon — Saint-Julien Le Montagnier — la Verdière — Montmeyan — Aups — Sillans la Cascade — salernes — Villecroze — Tourtour.
Intitulé du lot: Le Thoronet — Cabasse — le Luc — le Cannet-des-Maures — Flassans-sur-Issole — Gonfaron — les Mayons — Pignans — Besse-sur-Issole — Carnoules — Puget Ville
Brève description:
Vers établissements de: Vidauban — les Arcs — le Muy — Taradeau — Lorgues — la Motte — Trans-en-Provence — Draguignan — Flayosc — Callas — Figanières — Seillans — Fayence — Touretes — Callian — Montauroux.
Vers etablissements de: Rocbaron — Garéoult — Forcalqueiret — Sainte-Anastasie-sur-Issole — Camps-la-Source — Brignoles — Barjols — Brue-Auriac — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Vers établissements de: La Seyne-sur-Mer — Toulon — Sollies-Pont — la Valette-du-Var — Cuers — la Garde — le Pradet — la Crau — Hyères — la Farlède — la Londe — Bandol — Six Fours.
Intitulé du lot: Sainte-Maxime — Plan de La Tour — la Garde-Freinet — Grimaud — Cogolin — la Mole — Gassin — le Rayol-Canadel — Cavalaire-sur-Mer — la Croix-Valmer — Ramatuelle — Saint-Tropez
Brève description:
Roquebrune-sur-Argens — Puget-sur-Argens — Bagnols-en-Foret — les Adrets-de-l'Estérel — Fréjus — Saint-Raphaël — Callian — Fayence — Mons — Montauroux — Seillans — Saint-Paul-en-Foret — Tanneron — Tourrettes.
Vers établissements des Alpes-Maritimes.
Intitulé du lot: Roquebrune-sur-Argens — Puget-sur-Argens — Bagnols-en-Foret — les Adrets-de-l'Estérel — Fréjus — Saint-Raphaël
Brève description:
Vers établissements de: Draguignan — Flayosc — la Motte — le Muy — les Arcs — Lorgues — Trans-en-Provence — Vidauban.
Vers établissements de: Le Luc — Besse-sur-Issole — Sainte-Maxime — Grimaud — Cogolin — Gassin — Cavalaire-sur-Mer — la Croix-Valmer — Ramatuelle — Saint-Tropez.
Intitulé du lot: Sainte-Maxime — Plan-de-la-Tour — la Garde-Freinet — Grimaud — Cogolin — la Mole — Gassin — le Rayol-Canadel — Cavalaire-sur-Mer — la Croix-Valmer — Ramatuelle — Saint-Tropez
Brève description:
Vers établissements de: Vidauban — les Arcs — le Muy — Lorgues — la Motte — Trans-en-Provence — Draguignan — Flayosc.
Vers établissements de: Roquebrune Sur Argens — puget Sur Argens — frejus — st Raphael — sainte Maxime — grimaud — cogolin — la Mole — gassin — cavalaire Sur Mer — la Croix Valmer — ramatuelle — st Tropez.
Vers Etablissements De: La Seyne Sur Mer — toulon — la Valette Du Var — cuers — la Garde — le Pradet — la Crau — hyeres — la Londe Les Maures — le Lavandou — six Fours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion des lots 1 à 13, 15 et 16: 16/08/2017. Date de conclusion du lot 14: 23/08/2017.
Les accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et sans montant minimum sont conclus pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Ils sont renouvelables une fois par période de 2 ans, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
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Les montants indiqués sont les montants journaliers renseignés dans le Détail Estimatif.
Modalité de consultation du contrat sur demande de Rdv par fax à la Direction des Marchés au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2017/S 170-349007 (2017-09-01)
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