Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Seine-Maritime vers leur établissement scolaire, enseignement supérieur ou lieu de stage

Département de la Seine-Maritime

Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-26	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 18S0061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: dc-cao@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235156025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089873
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048755
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum annuel. Chaque lot est susceptible d'intégrer la liste des établissements hors département et de portée régionale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18233233.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Le Havre
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de circuits: 46.
Valeur estimée hors TVA: 1572285.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Prestations similaires. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Agglomération Havraise
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre de circuits: 18.
Valeur estimée hors TVA: 795773.48 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Caux Vallée de Seine Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 925696.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Caux Vallée de Seine Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre de circuits: 19.
Valeur estimée hors TVA: 783883.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Fécamp-Caux Criquetot
Numéro du lot: 5
Brève description: Nombre de circuits: 21.
Valeur estimée hors TVA: 1243478.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Caux-Albâtre
Numéro du lot: 6
Brève description: Nombre de circuits: 17.
Valeur estimée hors TVA: 1121986.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Dieppe 1
Numéro du lot: 7
Brève description: Nombre de circuits: 20.
Valeur estimée hors TVA: 1 785 221 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Secteur Dieppe 2
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 1187920.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Villes Sœurs — Talou
Numéro du lot: 9
Brève description: Nombre de circuits: 12.
Valeur estimée hors TVA: 860626.96 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Blangy-sur-Bresle
Numéro du lot: 10
Brève description: Nombre de circuits: 7.
Valeur estimée hors TVA: 584135.04 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Bray-Eawy
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 1131065.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Rivières-Vexin
Numéro du lot: 12
Brève description: Nombre de circuits: 15.
Valeur estimée hors TVA: 931317.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Rouen 1
Numéro du lot: 13
Brève description: Nombre de circuits: 23.
Valeur estimée hors TVA: 767454.16 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Rouen 2
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 796422.04 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Rouen Rive Gauche
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 1165005.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Plateau de Rouen
Numéro du lot: 16
Brève description: Nombre de circuits: 26.
Valeur estimée hors TVA: 1012816.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud Métropole
Numéro du lot: 17
Brève description: Nombre de circuits: 32.
Valeur estimée hors TVA: 659581.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Agglomération Elbeuvienne
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 459400.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest Métropole
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 841170.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules adaptés
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 1374914.80 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir le formulaire DC1 (version octobre 2016) «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» et le formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétés. La dernière mise à jour de ces documents figurent au dossier de la consultation mais peuvent être téléchargés à l'adresse suivante.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Ces documents peuvent être remplacés par le document unique de marché européen prévu à l'article 59 de la Directive 2014/24/UE sur les marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (flotte de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la ou les copie(s) conforme(s) numérotée(s) de la ou les licence(s) de transport intérieur de personnes par route ou la licence communautaire pour chaque véhicule. Il est rappelé que les candidats doivent vérifier la validité de leur licence de transport et le cas échéant en demander le renouvellement auprès des services de la DREAL de Haute-Normandie située à la cité administrative — 2 rue Saint-Sever — 76032 Rouen Cedex,

— la photocopie des cartes grises et des attestations d'assurance de chaque véhicule affecté à l'exécution des prestations, même ponctuellement,

— la photocopie des permis de conduire et des cartes vertes professionnelles à chacun des conducteurs dédiés à l'exécution des prestations objets du présent marché,

— la copie de l'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et réglementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

NB: l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent justifier d'un nombre de chauffeurs au moins égal au minimum indiqué dans la décomposition des lots; il est donc recommandé aux candidats ne disposant pas en propre de ce minimum, artisans taxis notamment, de répondre sous la forme d'un groupement dont le mandataire sera solidaire

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.mpz76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure relancée suite à consultation du 2.2.2018 déclarée sans suite.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: l'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation est la suivante: http://www.mpe76.fr le département envisage de retenir 3 prestataires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — service du greffe
Source: OJS 2018/S 041-089873 (2018-02-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport adapté.
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294613
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089873
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le present avis d'attribution vaut publication de la conclusion du marché. Le marché peut être consulté sur demande à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'éducation, service budget et commande publique, 65 avenue de Bretagne, immeuble Montmorency 2 — 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport adapté
Intitulé du lot: Secteur agglomération Havraise
Véhicules Adaptés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Nom: JL International
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mobi France
Commune postale: Aix Noulette
Nom: Regnault Autocars
Commune postale: Mareuile-le-Port
Nom: Iris
Commune postale: Saint-Martin-Osmonville
Mareuil-le-Port
Nom: Taxi des Hautes Falaises
Commune postale: Cooleville
Nom: DRIVE 4 YOU
Commune postale: Cergy
Nom: Transport Raoult
Commune postale: Saint-Nicolas-d'Aliermont
Nom: Trasport Raoult
SFT Mobilite
Commune postale: Montrouge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
13
12
7

Référence
Informations complémentaires

Le present avis d'attribution vaut publication de la conclusion du marché.

Le marché peut être consulté sur demande à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'éducation, service budget et commande publique, 65 avenue de Bretagne, immeuble Montmorency 2 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 129-294613 (2018-07-05)

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