Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places
Conseil départemental de Côte-d'Or
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AADSP Transport
- • adanev mobilites
- • drive 4 You
- • Drive4you
- • Mobi France
- • Synergihp
- • tepif lokea
- • Transmontagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-05 | Avis de marché |
| 2021-07-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 0221teh
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=616429&orgAcronyme=c0u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069223
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 225 076 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Universités — lycées Dijon et agglomération dijonnaise
Numéro du lot: 8
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Secteur Collèges Dijon et agglomération dijonnaise
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Collèges Dijon et agglomération dijonnaise. Exécution de 28 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 1 703 478 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Écoles Dijon et agglomération dijonnaise
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Écoles Dijon et agglomération dijonnaise.
Valeur estimée hors TVA: 3 313 220 EUR 💰
Intitulé du lot: PMR Dijon et agglomération dijonnaise
Numéro du lot: 11
Brève description: PMR Dijon et agglomération dijonnaise.
Valeur estimée hors TVA: 275 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur départements extérieurs — sauf limitrophes
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur départements extérieurs — sauf limitrophes.
Valeur estimée hors TVA: 62 208 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069223 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 0221teh
Brève description:
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=616429&orgAcronyme=c0u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069223
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 225 076 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Universités — lycées Dijon et agglomération dijonnaise
Numéro du lot: 8
Brève description:
Secteur Universités — lycées Dijon et agglomération dijonnaise. Exécution de quatorze circuits.
Valeur estimée hors TVA: 870 970 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter du 6.7.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois fois sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Secteur Collèges Dijon et agglomération dijonnaise
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Collèges Dijon et agglomération dijonnaise. Exécution de 28 circuits.
Valeur estimée hors TVA: 1 703 478 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Écoles Dijon et agglomération dijonnaise
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Écoles Dijon et agglomération dijonnaise.
Valeur estimée hors TVA: 3 313 220 EUR 💰
Intitulé du lot: PMR Dijon et agglomération dijonnaise
Numéro du lot: 11
Brève description: PMR Dijon et agglomération dijonnaise.
Valeur estimée hors TVA: 275 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur départements extérieurs — sauf limitrophes
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur départements extérieurs — sauf limitrophes.
Valeur estimée hors TVA: 62 208 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret 85-891 du 16.8.1985. Au regard de ce décret les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs. De même, les exploitants de voiture de petite remise, qui souhaitent effectuer des transports de personne avec un seul véhicule de moins de dix places, doivent s'inscrire au registre des transporteurs. Par ailleurs, en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985, modifié par les décrets nº 2010-524 du 20.5.2010 et 2011-2045 du 28.12.2011, seules les entreprises dont le dirigeant a «l'attestation de capacité du dirigeant» peuvent prétendre réaliser plusieurs services aux mêmes horaires.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0221teh). Les lots concernés par cette consultation sont les lots 8, 9, 10, 11 et 12.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069223 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0621attribteh
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348055
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069223
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur universités — lycées Dijon et agglomération Dijonnaise
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur collèges Dijon et agglomération Dijonnaise
Brève description:
Informations complémentaires: Estimation cadre estimatif:433 755 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur écoles Dijon et agglomération Dijonnaise
Brève description: Secteur écoles Dijon et agglomération Dijonnaise.
Informations complémentaires: Estimation cadre estimatif: 843 654 EUR TTC.
Intitulé du lot: PMR Dijon et agglomération Dijonnaise
Brève description: PMR Dijon et agglomération Dijonnaise.
Informations complémentaires: Estimation cadre estimatif: 70 074 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur départements — Extérieurs-Sauf limitrophes
Brève description: Secteur départements extérieurs-Sauf limitrophes.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: AADSP transport
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 125660.50 EUR 💰
Nom: Transmontagne
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Valeur totale du marché: 397 551 EUR 💰
571581.50 EUR 💰
59947.82 EUR 💰
Nom: Synergihp
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Valeur totale du marché: 24076.80 EUR 💰
160 503 EUR 💰
Nom: Adanev mobilités
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78560
Valeur totale du marché: 183347.50 EUR 💰
196 854 EUR 💰
Nom: Drive 4 You
Commune postale: Épagny
Code postal: 95610
Valeur totale du marché: 189136.50 EUR 💰
374 731 EUR 💰
443 891 EUR 💰
448 700 EUR 💰
Nom: Mobi France
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 460 915 EUR 💰
709635.50 EUR 💰
822 115 EUR 💰
782442.50 EUR 💰
Nom: Drive4you
Valeur totale du marché: 813 526 EUR 💰
61 250 EUR 💰
85263.50 EUR 💰
Nom: Tepif Lokea
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Valeur totale du marché: 77 980 EUR 💰
79887.50 EUR 💰
24874.56 EUR 💰
30337.92 EUR 💰
34990.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 131-348055 (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0621attribteh
Brève description:
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de neuf places.
Valeur totale du marché: 125660.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348055
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069223
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Sans minimum sans maximum.
Estimation cadre estimatif: 221 774 EUR TTC.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur universités — lycées Dijon et agglomération Dijonnaise
Brève description:
Secteur universités — lycées Dijon et agglomération Dijonnaise.
Exécution de quatorze circuits.
Sans minimum sans maximum.
Estimation cadre estimatif: 221 774 EUR TTC.
Brève description:
Secteur collèges Dijon et agglomération Dijonnaise.
Exécution de 28 circuits.
Intitulé du lot: Secteur écoles Dijon et agglomération Dijonnaise
Brève description: Secteur écoles Dijon et agglomération Dijonnaise.
Informations complémentaires: Estimation cadre estimatif: 843 654 EUR TTC.
Intitulé du lot: PMR Dijon et agglomération Dijonnaise
Brève description: PMR Dijon et agglomération Dijonnaise.
Informations complémentaires: Estimation cadre estimatif: 70 074 EUR TTC.
Intitulé du lot: Secteur départements — Extérieurs-Sauf limitrophes
Brève description: Secteur départements extérieurs-Sauf limitrophes.
Informations complémentaires:
Sans minimum sans maximum — multi-attributaire entreprises attributaires: Transmontagne 21540 Sombernon — Tepif lokea 91540 Mennecy — mobi France 83210 la Farlede — Synergihp 54180 Heillecourt.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: AADSP transport
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 125660.50 EUR 💰
Nom: Transmontagne
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Valeur totale du marché: 397 551 EUR 💰
571581.50 EUR 💰
59947.82 EUR 💰
Nom: Synergihp
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Valeur totale du marché: 24076.80 EUR 💰
160 503 EUR 💰
Nom: Adanev mobilités
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78560
Valeur totale du marché: 183347.50 EUR 💰
196 854 EUR 💰
Nom: Drive 4 You
Commune postale: Épagny
Code postal: 95610
Valeur totale du marché: 189136.50 EUR 💰
374 731 EUR 💰
443 891 EUR 💰
448 700 EUR 💰
Nom: Mobi France
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 460 915 EUR 💰
709635.50 EUR 💰
822 115 EUR 💰
782442.50 EUR 💰
Nom: Drive4you
Valeur totale du marché: 813 526 EUR 💰
61 250 EUR 💰
85263.50 EUR 💰
Nom: Tepif Lokea
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Valeur totale du marché: 77 980 EUR 💰
79887.50 EUR 💰
24874.56 EUR 💰
30337.92 EUR 💰
34990.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0621attribteh).
Les estimations initiales sont calculées sur la durée totale des accords-cadres.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 6.7.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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