transport scolaire des élèves en situation de handicap
Département de la Corrèze
les prestations ont pour objet, d'assurer, à titre principal ou exclusivement à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze, la desserte d'établissements d'enseignements élémentaires, secondaires et supérieurs, sur l'ensemble du territoire départemental et extra départemental
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • a.s.e
- • AADSP Transport
- • abc taxis 2 TULLE
- • adanev mobilites
- • Allo Taxi Perpezac Le Noir
- • as taxi ussel
- • autocars transports arnaud
- • Cfta Centre Ouest
- • DEUX PJ
- • drive 4 You
- • en Toute Mobilité/Eurl TRT
- • eurl amandine taxi
- • Expotrans
- • joudoux ambulance taxi vsl
- • lavent Christian
- • Les Aulnes Taxi
- • Les Fiacres
- • sarl Alexandre lavent taxi
- • SARL Ambulance Brugère Bernard
- • sarl bombillon
- • SARL Cantoro
- • sarl cdeuxd
- • sarl taxis Sébastien MEILHAC
- • sarl tpv taxi pays vert
- • SAS Arnoux Autoprestige
- • SAS Drive 4 You
- • SASU Aquitransport
- • Taxi Angel Franck
- • taxi foure Geoffroy
- • Taxi LG Argentat
- • Taxi Vallée de la Corrèze
- • Taxi Willy
- • tepif lokea
- • trans-Mobilite Services
- • transport et accompagnement sur mesure "Tasm"
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-09 | Avis de marché |
| 2022-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022AFF014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Aff. Juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0bsq0oiaHj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079960
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: bassin d'uzerche-lubersac
Numéro du lot: 1
Brève description: bassin d'uzerche-lubersac
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: bassin de Donzenac-Allassac-Objat
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: bassin de Brive
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: bassin de Beynat-Argentat
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: bassin de Tulle
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Brève description: bassin de Bugeat-Treignac-Égletons
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description: bassin d'ussel
Intitulé du lot: transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Numéro du lot: 8
Brève description: transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire départemental et extra-départemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 031-079960 (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022AFF014
Brève description:
les prestations ont pour objet, d'assurer, à titre principal ou exclusivement à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Corrèze, la desserte d'établissements d'enseignements élémentaires, secondaires et supérieurs, sur l'ensemble du territoire départemental et extra départemental
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Aff. Juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0bsq0oiaHj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079960
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 10 candidats
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
toutefois, une même entreprise ne pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur : - soit au nombre de véhicules indiqués sur sa licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, si une limite est indiquée dans les mentions spécifiques de la licence du candidat ; - soit au nombre de copies conformes délivrées par la DREAL
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Numéro du lot: 1
Brève description: bassin d'uzerche-lubersac
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 10 candidats
Intitulé du lot: bassin de Donzenac-Allassac-Objat
Numéro du lot: 2
Brève description: bassin de Donzenac-Allassac-Objat
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 15 candidats
Intitulé du lot: bassin de Brive
Numéro du lot: 3
Brève description: bassin de Brive
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 25 candidats
Intitulé du lot: bassin de Beynat-Argentat
Numéro du lot: 4
Brève description: bassin de Beynat-Argentat
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 13 candidats
Intitulé du lot: bassin de Tulle
Numéro du lot: 5
Brève description: bassin de Tulle
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 20 candidats
Intitulé du lot: bassin de Bugeat-Treignac-Égletons
Numéro du lot: 6
Brève description: bassin de Bugeat-Treignac-Égletons
Informations complémentaires:
a l'issue de l'analyse, le pouvoir adjudicateur retiendra un nombre limite d'attributaires soit 8 candidats
Intitulé du lot: bassin d'ussel
Numéro du lot: 7
Brève description: bassin d'ussel
Intitulé du lot: transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Numéro du lot: 8
Brève description: transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire départemental et extra-départemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Extrait K-Bis ou répertoire SIRENE datant de moins de 3 mois- licence de transports intérieurs de personnes par route pour compte d'autrui en cours de validité- copies de licence validées par la DREAL au sein de l'entreprise- cartes grises des véhicules
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- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat (1 par lot)- dc4 : Déclaration d'un sous-traitant, si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offrepour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(voir liste des justificatifs administratifs demandés au point 6.1 du règlement de la consultation)
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le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.la présente consultation est allotie. Elle comprend 8 lots (cf. Carte en annexe au Cctp) :Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires.En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont :La méthode dite "À tour de rôle" : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement.aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via leprofil acheteur : www.achatpublic.comPièces de l'offre : 1 dossier par lot- acte d'engagement- cadre du mémoire technique - bordereau des Prix UnitairesPrécision : Si lors de la remise des plis, le candidat déclare un sous-traitant, il devra obligatoirement remettre le formulaire Dc4 complété et le joindre avec son offre. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification.financement sur ressources propres du département - prix révisable - paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.reprise du personnel : voir article 9.2 du règlement de la consultationpour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com (questions/réponses)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429618
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079960
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes : 1 200 000
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: en Toute Mobilité/Eurl TRT
Adresse postale: 445 Chemin des Blanquets
Commune postale: Saint-Geyrac
Code postal: 24330
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Nom: drive 4 YOU
Adresse postale: 291, avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: sarl ambulance brugere Bernard
Adresse postale: 32, bis avenue du Limousin
Commune postale: Arnac
Code postal: 19230
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Nom: aadsp transport
Adresse postale: 4, allée des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: sarl cdeuxd
Adresse postale: 188, route de Boissise
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: sas arnoux autoprestige
Adresse postale: 12, Boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: Charente 🏙️
Nom: deux pj
Adresse postale: bp 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Nom: les fiacres
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan Centre Emeraude cedex 35
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: Gironde 🏙️
Nom: adanev mobilites
Adresse postale: 203, rue Michel Carrée
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: sas drive 4 YOU
a.s.e
Adresse postale: 293, avenue des Iles d'or Résidence les Eglantines
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Pays: Var 🏙️
Nom: transport et accompagnement sur mesure "Tasm"
Adresse postale: le Village
Commune postale: Oars
Code postal: 31460
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: joudoux ambulance taxi vsl
Adresse postale: 109, rue du Palou BP 15
Commune postale: Objat
Code postal: 19130
Nom: sasu aquitransport
Adresse postale: 1167 route de Caminade
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Nom: allo taxi perpezac le noir
Adresse postale: le Bariolet
Commune postale: Perpezac-le-Noir
Code postal: 19410
Nom: sarl bombillon
Adresse postale: 4, avenue de Bourdarias
Commune postale: Allassac
Code postal: 19240
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sarl cantoro
Adresse postale: 1323 le Chasseing
Commune postale: Sioniac
Code postal: 19120
Nom: eurl amandine taxi
Adresse postale: 7, rue Jules Vedrines
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Nom: taxi angel franck
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Liginiac
Code postal: 19160
Nom: taxi vallee de la correze
Adresse postale: la Maison Neuve
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Nom: sarl Alexandre lavent taxi
Adresse postale: 45 Regnac
Commune postale: Cosnac
Nom: lavent Christian
Adresse postale: 55 Regnac
Nom: autocars transports arnaud
Adresse postale: 10, avenue du Docteur Besserve
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63430
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: trans-mobilite services
Adresse postale: 3, rue Robert Peary
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: tepif lokea
Adresse postale: 2, rue de l'orme à Bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: taxi lg argentat
Adresse postale: 36, avenue Henri IV
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
Nom: sarl taxis Sébastien MEILHAC
Adresse postale: 16, Malmaury
Commune postale: Albussac
Code postal: 19380
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: sarl tpv taxi pays vert
Adresse postale: 540 Laborde
Commune postale: Saint-Germain-les-Vergnes
Code postal: 19330
Nom: les aulnes taxi
Adresse postale: le Bourg
Nom: abc taxis 2 TULLE
Adresse postale: 1, avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Tulle
Nom: taxi foure Geoffroy
Adresse postale: 26, route d'enval Lagarde-Enval
Commune postale: Lagarde Marc-la-Tour
Code postal: 19150
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: taxi willy
Adresse postale: 844, avenue de la Gare
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Nom: as taxi ussel
Adresse postale: 23 Bois St Michel
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: 5 et 6 rue Gaston Ramon
Code postal: 19000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
21
29
18
23
14
20
9
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 150-429618 (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande Publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429618
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079960
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes : 1 200 000
Objet
Champ d'application du marché
montant maximum euro(s) HT sur 4 ans fermes…
… 1 200 000
… 2 000 000
… 4 000 000
… 1 600 000
… 3 200 000
… 1 200 000
… 2 000 000
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: en Toute Mobilité/Eurl TRT
Adresse postale: 445 Chemin des Blanquets
Commune postale: Saint-Geyrac
Code postal: 24330
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Nom: drive 4 YOU
Adresse postale: 291, avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: sarl ambulance brugere Bernard
Adresse postale: 32, bis avenue du Limousin
Commune postale: Arnac
Code postal: 19230
Pays: Corrèze 🏙️
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Nom: aadsp transport
Adresse postale: 4, allée des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: sarl cdeuxd
Adresse postale: 188, route de Boissise
Commune postale: Le Mee-sur-Seine
Code postal: 77350
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: sas arnoux autoprestige
Adresse postale: 12, Boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: Charente 🏙️
Nom: deux pj
Adresse postale: bp 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Nom: les fiacres
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan Centre Emeraude cedex 35
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: Gironde 🏙️
Nom: adanev mobilites
Adresse postale: 203, rue Michel Carrée
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: sas drive 4 YOU
a.s.e
Adresse postale: 293, avenue des Iles d'or Résidence les Eglantines
Commune postale: Toulon
Code postal: 83100
Pays: Var 🏙️
Nom: transport et accompagnement sur mesure "Tasm"
Adresse postale: le Village
Commune postale: Oars
Code postal: 31460
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: joudoux ambulance taxi vsl
Adresse postale: 109, rue du Palou BP 15
Commune postale: Objat
Code postal: 19130
Nom: sasu aquitransport
Adresse postale: 1167 route de Caminade
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Nom: allo taxi perpezac le noir
Adresse postale: le Bariolet
Commune postale: Perpezac-le-Noir
Code postal: 19410
Nom: sarl bombillon
Adresse postale: 4, avenue de Bourdarias
Commune postale: Allassac
Code postal: 19240
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sarl cantoro
Adresse postale: 1323 le Chasseing
Commune postale: Sioniac
Code postal: 19120
Nom: eurl amandine taxi
Adresse postale: 7, rue Jules Vedrines
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Nom: taxi angel franck
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Liginiac
Code postal: 19160
Nom: taxi vallee de la correze
Adresse postale: la Maison Neuve
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Nom: sarl Alexandre lavent taxi
Adresse postale: 45 Regnac
Commune postale: Cosnac
Nom: lavent Christian
Adresse postale: 55 Regnac
Nom: autocars transports arnaud
Adresse postale: 10, avenue du Docteur Besserve
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63430
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: trans-mobilite services
Adresse postale: 3, rue Robert Peary
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: tepif lokea
Adresse postale: 2, rue de l'orme à Bonnet
Commune postale: Chevannes
Code postal: 91750
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: taxi lg argentat
Adresse postale: 36, avenue Henri IV
Commune postale: Argentat
Code postal: 19400
Nom: sarl taxis Sébastien MEILHAC
Adresse postale: 16, Malmaury
Commune postale: Albussac
Code postal: 19380
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: sarl tpv taxi pays vert
Adresse postale: 540 Laborde
Commune postale: Saint-Germain-les-Vergnes
Code postal: 19330
Nom: les aulnes taxi
Adresse postale: le Bourg
Nom: abc taxis 2 TULLE
Adresse postale: 1, avenue Raymond Poincaré
Commune postale: Tulle
Nom: taxi foure Geoffroy
Adresse postale: 26, route d'enval Lagarde-Enval
Commune postale: Lagarde Marc-la-Tour
Code postal: 19150
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: taxi willy
Adresse postale: 844, avenue de la Gare
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110
Nom: as taxi ussel
Adresse postale: 23 Bois St Michel
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: 5 et 6 rue Gaston Ramon
Code postal: 19000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
21
29
18
23
14
20
9
Référence
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Il ne s'agit pas d'un groupement d'opérateurs économiques (le seul groupement est En Toute Mobilité/Eurl Trt).En présence de plusieurs opérateurs, les modalités d'émission des bons de commande sont :La méthode dite "À tour de rôle" : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement.pour les lots, les montants maximums sur les 4 ans fermes sont fixés à :Lot no 1 - bassin d'uzerche-lubersac : 1 200 000 euro(s) HtLot no 2 - bassin de Donzenac-Allassac-Objat : 2 000 000 euro(s) HtLot no 3 - bassin de Brive : 4 000 000 euro(s) HtLot no 4 - bassin de Beynat-Argentat : 1 600 000 euro(s) Htlot no 5 - bassin de Tulle : 3 200 000 euro(s) HtLot no 6 - bassin de Bugeat-Treignac-Égletons : 1 200 000 euro(s) HtLot no 7 - bassin d'ussel : 2 000 000 euro(s) HtLot no 8 - transports TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite) : 1 200 000 euro(s) (H.T.).
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