Exploitation de services de transports adaptés créés à l'intention d'élèves et étudiants handicapés et de mineurs pris en charge par le Département au titre de l'aide sociale à l'enfance

Département de L'Aisne

Accord-Cadre multi attributaires sans minimum ni maximum exécuté par marché subséquent à bons de commande
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux services
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7
du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

Accord-Cadre multi attributaires sans minimum ni maximum exécuté par marché subséquent à bons de commande le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr221 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=391 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=391 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066994
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'Ouverture des offres n'étant pas publique, les dates et heures précisées à la rubrique Iv.2.7. Sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles de variation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre multi attributaires sans minimum ni maximum exécuté par marché subséquent à bons de commande

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux services

ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-i-7

du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Taxi — saint-Quentin.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Taxi — vervins.
Numéro du lot: 3
Brève description: Taxi — laon.
Numéro du lot: 4
Brève description: Taxi — soissons.
Numéro du lot: 5
Brève description: Taxi — château-Thierry.
Numéro du lot: 6
Brève description: Véhicule de 9 places au plus autre que taxi — saint-Quentin.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicule de 9 places au plus autre que taxi — vervins.
Numéro du lot: 8
Brève description: Véhicule de 9 places au plus autre que taxi — laon.
Numéro du lot: 9
Brève description: Véhicule de 9 places au plus autre que taxi — soissons.
Numéro du lot: 10
Brève description: Véhicule de 9 places au plus autre que taxi — château-Thierry.
Numéro du lot: 11
Brève description: Vsl — département de l'aisne.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Ambulance — département de l'aisne.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Véhicule aménagé pour le transport en fauteuil roulant — département de l'aisne.
Numéro du lot: 14
Brève description: Minicar de plus de 9 places — département de l'aisne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains, conditions spécifiques d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Conditions financières
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=391 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=391 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aisne DAJAF
Adresse postale: -, rue Paul Doumer
Téléphone: +33 323246298 📞
Courrier électronique: achatpubli@aisne.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
Pays: fr221 🏙️
Adresse Internet: http://www.aisne.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322236170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322236171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens-tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 037-066994 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de services de transports adaptés (quotidiens, hebdomadaires, à temps partiels ou ponctuels) créés à l'intention: d'élèves et d'étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transports en commun, en raison de la gravité de leur handicap médicalement établie, pour les années scolaires et universitaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020; de mineurs pris en charge par le Département de l'Aisne au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288132
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066994
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de services de transports adaptés (quotidiens, hebdomadaires, à temps partiels ou ponctuels) créés à l'intention:

d'élèves et d'étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transports en commun, en raison de la gravité de leur handicap médicalement établie, pour les années scolaires et universitaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020;

de mineurs pris en charge par le Département de l'Aisne au titre de l'aide sociale à l'enfance.

D'Élèves et d'étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transports en commun, en raison de la gravité de leur handicap médicalement établie, pour les années scolaires et universitaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020;

De mineurs pris en charge par le Département de l'aisne au titre de l'aide Sociale à l'enfance.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
2017-07-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2017/S 140-288132 (2017-07-20)

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