Transport par véhicules de 9 places et moins affecté prioritairement aux élèves et étudiants handicapés et aux élèves de classes Ulis

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre (Ac) sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques.
— -
les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence écrite de tous les prestataires titulaires de l'accord-cadre.
— -
a l'issue de cette remise en concurrence, un marché dit subséquent, sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants:
60 % : Le prix des prestations (y compris le kilométrage à vide indiqué dans la proposition financière et technique)
40 % : La valeur technique des prestations (capacité, âge, type et éventuel aménagement et lieu de remisage du véhicule susceptible d'assurer le circuit)
***
au stade du référencement, les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 17fs-Tra-2116-P
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre (Ac) sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques. — - les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence écrite de tous les prestataires titulaires de l'accord-cadre. — - a l'issue de cette remise en concurrence, un marché dit subséquent, sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants: 60 % : Le prix des prestations (y compris le kilométrage à vide indiqué dans la proposition financière et technique) 40 % : La valeur technique des prestations (capacité, âge, type et éventuel aménagement et lieu de remisage du véhicule susceptible d'assurer le circuit) *** au stade du référencement, les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080651
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. — - Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. — - la réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. *** pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — - En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. — - une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre (Ac) sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques.

les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence écrite de tous les prestataires titulaires de l'accord-cadre.

a l'issue de cette remise en concurrence, un marché dit subséquent, sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants:

60 % : Le prix des prestations (y compris le kilométrage à vide indiqué dans la proposition financière et technique)

40 % : La valeur technique des prestations (capacité, âge, type et éventuel aménagement et lieu de remisage du véhicule susceptible d'assurer le circuit)

au stade du référencement, les variantes ne sont pas autorisées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre se terminera le 7 juillet 2018.

Les marchés pourront être passés sur son fondement dès le 10 juillet 2017 jusqu'à cette date.

L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents sont renouvelables par tacite reconduction sans que leur durée totale puisse excéder 4 années scolaires selon calendriers fixés par arrêtés ministériels et arrêtés de l'inspection d'académie de la Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie de la licence de transport intérieur permettant d'exécuter des transports de personnes par route pour compte d'autrui avec un ou des véhicule(s) n'excédant pas 9 places, conducteur compris. Cette licence délivrée par la Dreal est donnée à toute entreprise inscrite au registre.

Ou:

— une copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes lorsque le gestionnaire de l'entreprise de transport en est titulaire notamment du fait de l'obtention d'un examen professionnel acquis suite à une formation délivrée par un organisme agréé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de transports par route, tenu par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal), permettant d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes. Pour les entreprises de taxis, cette inscription est de plein droit, à leur demande.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

une avance est accordée au titulaire des accords-cadres, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande d'un marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération du coût: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

la réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.

une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 044-080651 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310944
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080651
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum *montant estimatif sur les 4 ans: 10 400 000 EUR HT L'accord-cadre se terminera le 7.7.2018 L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents sont renouvelables par tacite reconduction sans que leur durée totale puisse excéder 4 années scolaires selon calendriers fixés par arrêtés ministériels et arrêtés de l'inspection d'académie de la Sarthe.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence

Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum

*montant estimatif sur les 4 ans: 10 400 000 EUR HT

L'accord-cadre se terminera le 7.7.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 150-310944 (2017-08-04)

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