Transport par véhicules de 9 places et moins affecté prioritairement aux élèves et étudiants handicapés et aux élèves de classes Ulis

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre (Ac) sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques.
— -
les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins, après remise en concurrence écrite de tous les prestataires titulaires de l'accord-cadre.
— -
a l'issue de cette remise en concurrence, un marché dit subséquent, sera conclu avec le titulaire de l'ac qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants:
60 % : Le prix des prestations (y compris le kilométrage à vide indiqué dans la proposition financière et technique)
40 % : La valeur technique des prestations (capacité, âge, type et éventuel aménagement et lieu de remisage du véhicule susceptible d'assurer le circuit)
***
au stade du référencement, les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 17fs-Tra-2116-P
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre (Ac) sans minimum, ni maximum, attribué à plusieurs opérateurs économiques.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080651
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Source: OJS 2017/S 044-080651 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310944
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080651
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum”
Source: OJS 2017/S 150-310944 (2017-08-04)
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