2023-12-20mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale et spécialisée en sites pollués relative à l'aménagement du... (Grand Annecy)
le marché est passé pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande dans la limite de 15 000,00 euro(s) HtLe marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°À 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique.La durée maximum globale du marché est de 48 mois (hors période de validation du Grand Annecy) Les points de départ des délais d'exécution des missions …
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2023-10-03contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV (communauté de communes Retz-En-Valois)
la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La …
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2023-09-21controle de conformite des raccordements D'Assainissement (2024-2027) (cholet Agglomération)
les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation du contrôle de conformité des réseaux d'assainissement privés dans le cadre de " Vente " et " Exploitations " ou suite à DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux), pour les années 2024 à 2027, sur le territoire de Cholet Agglomération.
A titre informatif et non contractuel, le nombre de ventes immobilières en 2020, 2021 et 2022 s'est élevé à environ 200/an. Ces quantités seront amenées à augmenter …
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2023-08-03contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV (communauté de communes Retz-En-Valois)
la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La …
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2023-07-27ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES - PROJET REOUVERTURE RDR (SNCF Réseau)
Dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire de la Rive Droite du Rhône (RDR), qui relie Nîmes au Teil, SNCF GARES & CONNEXIONS sollicite des prestataires pour assurer des missions d’études environnementales.
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ce projet concerne diverses maitrises d’ouvrage, situées dans 2 régions distinctes. Ce projet est fortement attendu par les diverses collectivités concernées.
L’objectif de cette mission est l’obtention de l’autorisation …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ERGSegedSixense EngineeringSystra
2023-07-24contrôles de la qualité de l'air et des Surfaces des salles propres et environnements maîtrisés apparentés des... (CHU de Lille)
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 sera multi-attributaire. A ce titre il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le lot 2 quant à lui sera …
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2023-07-20base de défense de Toulon - inventaire des produits dangereux sur équipements portuaires (Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon)
dans le cadre des opérations de démantèlement d'équipements portuaires, un état des lieux des produits dangereux doit être réalisé. La prestation attendue est l'établissement d'un inventaire de ces produits sous la forme d'un rapport pour chacun des équipements et matériels portuaires faisant l'objet des investigations. Ledit rapport s'apparente à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale. Les équipements et matériels portuaires concernés par les expertises sont des grues, des bateaux-portes, …
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2023-04-28prestation de coordination et contrôle extérieur environnemental dans le cadre des travaux de régénération de la... (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Dans le cadre des travaux de régénération de la ligne ferroviaire, les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de missions de coordination environnementale et de contrôle extérieur environnemental, en assistance auprès du maître d'ouvrage.La mission du …
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2023-04-14contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole (Métropole Nantes Métropole)
l'Objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles ; - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole
- contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le …
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