contrôle périodique des installations et contrôle des installations neuves et réhabilitées d assainissement non collectif-2024-2028

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Numéro de référence: M23-036
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Contact
Adresse Internet: https://www.rafcom.bzh/entreprendre/developpement-economique/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182913&orgAcronyme=b2x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782356
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description: Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: roche aux Fées Communauté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a définir suite à la prise de compétence Assainissement au 01/01/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes
Adresse postale: 2 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: paysdel.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Commande publique Roche aux Fées Communauté
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Adresse Internet: https://www.rafcom.bzh/entreprendre/developpement-economique/marches-publics 🌏
Source: OJS 2023/S 247-782356 (2023-12-18)