Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
2023-14”
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description: réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Valeur estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPM
Description du marché: réalisation des contrôles des installations d'assainissement no collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nouvion
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 002-003208 (2023-12-29)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Brève description:
“Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 60/100
Critère de qualité (nom): 40/100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat societe des eaux de picardie
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des eaux de picardie
Numéro d'enregistrement national: 55204697100115
Adresse postale: Rive droite de la somme
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.almant@veolia.com📧
Téléphone: 0322206110📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ponthieu marquenterre
Numéro d'enregistrement national: 20007093600014
Adresse postale: 33 BIS ROUTE DU CROTOY
Commune postale: Rue
Téléphone: 0322272710📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:- référé précontractuel avant la signature du contrat (art.l551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:- référé précontractuel avant la signature du contrat (art.l551-1 et s. Code de justice administrative)-le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)-recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 064-189988 (2024-03-28)