réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
CC Ponthieu Marquenterre
réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-29 | Avis de marché |
| 2024-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2023-14
Brève description: réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc ponthieu marquenterre
Adresse postale: 33 bis route du Crotoy BP 40038
Code postal: 80120
Commune postale: Rue
Contact
Adresse Internet: http://www.ponthieu-marquenterre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr 📧
Téléphone: +33 322272710 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557703&orgAcronyme=r9m 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557703&orgAcronyme=r9m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003208
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Brève description: réalisation des contrôles des installations d'assainissement no collectif
Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPM
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: nouvion
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557703&orgAcronyme=r9m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 002-003208 (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2023-14
Brève description: réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc ponthieu marquenterre
Adresse postale: 33 bis route du Crotoy BP 40038
Code postal: 80120
Commune postale: Rue
Contact
Adresse Internet: http://www.ponthieu-marquenterre.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr 📧
Téléphone: +33 322272710 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557703&orgAcronyme=r9m 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557703&orgAcronyme=r9m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003208
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Brève description: réalisation des contrôles des installations d'assainissement no collectif
Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPM
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: nouvion
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557703&orgAcronyme=r9m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 002-003208 (2023-12-29)
Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Brève description: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 60/100
Critère de qualité (nom): 40/100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Code postal: 80120
Ville: Territoire de la CCPM
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe des eaux de picardie
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des eaux de picardie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rive droite de la somme
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.almant@veolia.com 📧
Téléphone: 0322206110 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ponthieu marquenterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 BIS ROUTE DU CROTOY
Code postal: 80120
Commune postale: Rue
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr 📧
Téléphone: 0322272710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 064-189988 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Brève description: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Description
Identifiant interne:
2023-14
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 60/100
Critère de qualité (nom): 40/100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Code postal: 80120
Ville: Territoire de la CCPM
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
CONTRAT SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe des eaux de picardie
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des eaux de picardie
Numéro d'enregistrement national:
55204697100115
Adresse postale: Rive droite de la somme
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amelie.almant@veolia.com 📧
Téléphone: 0322206110 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes ponthieu marquenterre
Numéro d'enregistrement national:
20007093600014
Adresse postale: 33 BIS ROUTE DU CROTOY
Code postal: 80120
Commune postale: Rue
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr 📧
Téléphone: 0322272710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800111100016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:- référé précontractuel avant la signature du contrat (art.l551-1 et s. Code de justice administrative)-le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)-recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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