prestations de reperage de materiaux et produits contenant de L'Amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et equipements du conseil departemental du val-de-marne

Département du Val de Marne

la présente consultation a pour objet des prestations concernant le risque amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Numéro de référence: DBD-2023-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855931&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855931&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641551
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-664171
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le montant minimum annuel est de 20 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de 275 000 euros (H.T.). Pour la 1re et la dernière période : le montant minimum sera rapporté au prorata temporis. La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond à l'estimation prévisionnelle, non contractuelle, de la période initiale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 008 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: colleges secteur EST
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne le risques amiante et/ou plomb, tant vis-à-vis des obligations du Maître d'ouvrage, que vis-à-vis de ses objectifs de suivi préventif tout au long des projets de réhabilitation ou de démolitions de son patrimoine

Valeur estimée hors TVA: 91 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 (date prévisionnelle de notification : avril 2024). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: colleges secteur OUEST
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: basc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bata
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique (déclarations à fournir mentionnées art. 5.1. A du RC et formulaire Dc1) et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume),Accompagné des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Economique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Il est attendu un minimum d'effectif de 4 diagnostiqueurs permettant d'assurer les prestations du marché.Joindre des copies d'attestations de formation amiante sous-section 4 en cours de validité conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) pour le personnel de l'entreprise.Ces copies d'attestations devront concerner les collaborateurs de terrain et le personnel encadrant.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Description de l'équipement technique, permettant une bonne exécution des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : -Qualification OPQIBI 0901 (ou qualification équivalente ou références démontrant la qualification) ; -Certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis, soit certificat avec mention-attestation et désignation de la PCR (Personne compétente en radioprotection) de l'entreprise ;-Certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage plomb

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 9 de l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et que la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855931&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2027

unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans ses annexes. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site ww.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC et annexe 3 du Rc.Pour les dépôts sur place, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 6.2 du RC et annexes 2 et 3 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à la "Repérage de matériaux et produits contenant de L'Amiante et/ou du plomb dans les ouvrages et équipements du conseil départemental du Val-De-Marne", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscritau budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.Aucune forme de groupement n'est exigée.les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Un groupement ou une entreprise peut remettre une offre pour plusieurs lots mais ne pourra être attributaire que d'un lot maximum. Le cas échéant, l'entreprise ou le groupement sera attributaire d'un lot selon la priorisation définie par le pouvoir adjudicateur (Art 1.3 du Rc).Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées.Cet accord-cadre fait suite à une précédente procédure annulée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-641551 (2023-10-18)

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