base de défense de Toulon - inventaire des produits dangereux sur équipements portuaires

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

dans le cadre des opérations de démantèlement d'équipements portuaires, un état des lieux des produits dangereux doit être réalisé. La prestation attendue est l'établissement d'un inventaire de ces produits sous la forme d'un rapport pour chacun des équipements et matériels portuaires faisant l'objet des investigations. Ledit rapport s'apparente à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale. Les équipements et matériels portuaires concernés par les expertises sont des grues, des bateaux-portes, des ras débordoirs, des coffres d'amarrage, des boules de protection, des apparaux de mouillage...les matériels et équipements sont situés au sein de la base navale de Toulon, ainsi que dans les sites extérieurs locaux : Saint Mandrier, l'arsenal du Mourillon, Hyères, île de Levant. Chaque rapport comprendra le descriptif de l'équipement ou du matériel, sa représentation schématique, une estimation de sa masse et un inventaire des analyses sur ses éléments constitutifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wegroup

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0157
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71-
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422426016 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317734&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451136
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert et soumis aux articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée totale de 4 ans.La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Sa durée de validité totale , c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être conclus, est de quatre ans à compter de sa date de notification

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre d'un an reconductible 3 fois sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;- certificats de qualification exigés : qualification OPQIBI 0901 (repérage et diagnostic amiante avant travaux)ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. L'Accord-Cadre et les bons de commande sont conclus à prix révisables. Avance de 30% si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros HT et que la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à deux mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Courriel : esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2317734&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.Les prestations comportent des tâches essentielles qui ne peuvent être sous-traitées mais doivent être réalisées par un membre du groupement ou le titulaire du marché. Il s'agit des prestations de réalisation des prélèvements et de rédaction des rapports d'analyse.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme MARIOT FabienneTél : 04.22.42 65 41

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Source: OJS 2023/S 141-451136 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis de marché est un accord-cadre mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'exécute par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché concerne la réalisation de prestations d'expertises à réaliser sur des équipements et matériels portuaires au sein de la base navale de Toulon. La finalité de chaque expertise sera d'établir un inventaire des produits dangereux, sous la forme d'un rapport s'apparentant à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022346
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451136
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour une durée globale d'exécution de 4 ans.La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Sa durée de validité totale , c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être conclus, est de quatre ans à compter de sa date de notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: wegroup
Adresse postale: 30 avenue du château de Jouques - les espaces de la Sainte Baume - bt A8
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://mywegroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-022346 (2024-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Contrôle de la conformité aux normes environnementales (6)