dans le cadre des opérations de démantèlement d'équipements portuaires, un état des lieux des produits dangereux doit être réalisé. La prestation attendue est l'établissement d'un inventaire de ces produits sous la forme d'un rapport pour chacun des équipements et matériels portuaires faisant l'objet des investigations. Ledit rapport s'apparente à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale. Les équipements et matériels portuaires concernés par les expertises sont des grues, des bateaux-portes, des ras débordoirs, des coffres d'amarrage, des boules de protection, des apparaux de mouillage...les matériels et équipements sont situés au sein de la base navale de Toulon, ainsi que dans les sites extérieurs locaux : Saint Mandrier, l'arsenal du Mourillon, Hyères, île de Levant. Chaque rapport comprendra le descriptif de l'équipement ou du matériel, sa représentation schématique, une estimation de sa masse et un inventaire des analyses sur ses éléments constitutifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0157
Brève description:
“dans le cadre des opérations de démantèlement d'équipements portuaires, un état des lieux des produits dangereux doit être réalisé. La prestation attendue...”
Brève description
dans le cadre des opérations de démantèlement d'équipements portuaires, un état des lieux des produits dangereux doit être réalisé. La prestation attendue est l'établissement d'un inventaire de ces produits sous la forme d'un rapport pour chacun des équipements et matériels portuaires faisant l'objet des investigations. Ledit rapport s'apparente à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale. Les équipements et matériels portuaires concernés par les expertises sont des grues, des bateaux-portes, des ras débordoirs, des coffres d'amarrage, des boules de protection, des apparaux de mouillage...les matériels et équipements sont situés au sein de la base navale de Toulon, ainsi que dans les sites extérieurs locaux : Saint Mandrier, l'arsenal du Mourillon, Hyères, île de Levant. Chaque rapport comprendra le descriptif de l'équipement ou du matériel, sa représentation schématique, une estimation de sa masse et un inventaire des analyses sur ses éléments constitutifs
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451136
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
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Source: OJS 2023/S 141-451136 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent avis de marché est un accord-cadre mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1,...”
Brève description
le présent avis de marché est un accord-cadre mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2120-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'exécute par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché concerne la réalisation de prestations d'expertises à réaliser sur des équipements et matériels portuaires au sein de la base navale de Toulon. La finalité de chaque expertise sera d'établir un inventaire des produits dangereux, sous la forme d'un rapport s'apparentant à un "Passeport vert" relatif à une expertise navale
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022346
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-451136
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de...”
sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2024/S 009-022346 (2024-01-08)