accord cadre - vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations ANC

Syndicat départemental Eau47

assainissement non collectif - vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 23089
Brève description:
assainissement non collectif - vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif - 3 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental Eau47
Adresse postale: 997 avenue du docteur jean bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://eau47.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273099
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an maximum (à compter de la date de notification) reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoires Nord de Marmande et Garonne
Numéro du lot: 1
Brève description: territoires Nord de Marmande et Garonne
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: territoire Lot Amont
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire Lot Amont
Intitulé du lot: territoire Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: territoire Sud

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation de l'eau
Adresse postale: esplanade Rodesse 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediation-eau.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Source: OJS 2023/S 089-273099 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 661 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440379
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-273099
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP
Personnel affecté à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, mesures propres à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: pure environnement sas
Adresse postale: 440 rue James Watt Tecnosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://pure-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 661 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-440379 (2023-07-18)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Lot-et-Garonne
Produits/services:
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