contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole

Métropole Nantes Métropole

l'Objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles ; - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole
- contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la Participation pour la Financement de l'assainissement Collectif (Pfac)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2022-3521
Brève description:
“l'Objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231087
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre.”
Source: OJS 2023/S 077-231087 (2023-04-14)
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