contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Nantes Métropole

Métropole Nantes Métropole

l'Objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles ; - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole
- contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la Participation pour la Financement de l'assainissement Collectif (Pfac)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2022-3521
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles ; - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole - contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la Participation pour la Financement de l'assainissement Collectif (Pfac)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231087
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à : - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles ; - contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole
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- contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la Participation pour la Financement de l'assainissement Collectif (Pfac)
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Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur géographique du Nord Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: l'Objet du présent marché consiste à :
- contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes dans le cadre des…
… transactions immobilières, dans le cadre des demandes ponctuelles
… visites périodiques, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole
- contrôler des installations d'assainissement non collectif existantes, situées sur le périmètre des 24 communes de Nantes Métropole, avant la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, pour l'application de la délibération du 14/12/2012 de Nantes Métropole fixant la modalité de perception et de dégrèvement de la Participation pour la Financement de l'assainissement Collectif (Pfac).
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre.
Intitulé du lot: secteur géographique du Sud Loire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il n'y a pas de critère de sélection des candidatures.
Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de recevabilité des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Pièce à fournir : Formulaire Dc1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Situation économique et financière:
pièce à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
pièces à fournir :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat pendant les trois dernières années.
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (possibilité d'admettre plus de 3 ans), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Liste et brève description des règles et critères:
il n'y a pas de critère de sélection des candidatures.
Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements ;

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure avec négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le cas échéant le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
les modalités de négociation seront précisées dans le règlement de consultation.
L'Entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 077-231087 (2023-04-14)
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