la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La Communauté de Communes Retz-En-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes :-Vérification de fonctionnement et d'entretien : Cela concerne deux cas précis. D'Une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l'installation ait déjà été contrôlée ou non. D'Autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l'ensemble du parc d'installation de...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Avis de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:
“la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz...”
Brève description
la Communauté de communes Retz-En-Valois (Ccrv) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (Ccrv) et de celle du Pays de la Vallée de l'aisne (Ccpva), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l'ourcq et du Clignon (Ccoc). Le SPANC a pour mission d'effectuer le contrôle de tous les dispositifs d'assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.La Communauté de Communes Retz-En-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes :-Vérification de fonctionnement et d'entretien : Cela concerne deux cas précis. D'Une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l'installation ait déjà été contrôlée ou non. D'Autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l'ensemble du parc d'installation de...(voir Dce)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547127
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-480884
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2023/S 174-547127 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575379
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2023/S 184-575379 (2023-09-20)