prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment voyageur de la gare de Saint-Jean de Maurienne (Chantier Opérationnel Co9)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

la consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment-voyageurs de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne dans la cadre du projet du Tunnel Euralpin Lyon Turin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Numéro de référence: MS96
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 455 chemin de la cassine - bP 20803
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.eu 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786051
Se réfère à l'avis: 2023/S 245-770815
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point Iv.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 45 600 EUR 💰
Brève description:

la maîtrise d'ouvrage souhaite une opération exemplaire, notamment sur la qualité environnementale et la performance énergétique. Pour répondre à ces ambitions, le projet appliquera une démarche de Haute Qualité Environnementale, notamment sur les bâtiments.

Cette mission amo qeb vient compléter et appuyer la mission environnementale portée la coordination environnementale et par le MOE sur le site de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne

Valeur estimée hors TVA: 45 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit :

La tranche ferme (Tf) se décompose telle que :

- mission 1 : Prise de connaissance du dossier

le marché démarrant au stade Aps/Apd, il est indispensable de s'imprégner préalablement du programme et de l'ensemble des études préalables, mais également des livrables de la phase ESQ et des référentiels des certifications (Envision/Hqe).

- Mission 2 : Suivi et analyse des dossiers au stade de l'avant-projet (APS et Apd)

Le Titulaire établira pour le compte du maître d'ouvrage le suivi et l'analyse du volet environnemental et de la performance énergétique globale du bâtiment à partir des notes de calculs énergétiques (RT, simulationsthermiques dynamiques...) et des coûts de fonctionnement du bâtiment remis dans le cadre des livrables des phases APS et Apd.

- Mission 3 : Suivi et analyse des dossiers au stade du Projet (Pro)

Le Titulaire suivra la conception du MOE et analysera l'ensemble des notes liées à la QEB remises en PRO afin de veiller à la bonne intégration des choix effectués en la matière.

- Mission 4 : Référentiel Envision

Le Titulaire sera chargé de définir et suivre l'opération de la gare (conception et réalisation) afin que cette dernière puisse s'intégrer dans la certification ENVISION du projet TELT global.

La tranche optionnelle (To) est constituée de la Mission 5 : Certification HQE pour laquelle le prestataire aura la charge de la préparation et de l'obtention de la certification hqe -bd du bâtiment

Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet nº 2014-eu-tm-0401-m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Liste et brève description des règles et critères:

sur la base des documents justificatifs présents au moment de la candidature, et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidatures seront sélectionnées sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé par l'union européenne, par l'italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs

groupements d'entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un

ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la

forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d'un groupement

solidaire, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

les dates et heures d'ouvertures des offres précisées au point Iv.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43955695200026
Contact
Point de contact: fonction.contrats@telt-sas.com
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017, applicable depuis le 9 avril 2018,et de ses modifications.

Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable aux adresses suivantes : ttps://cloud.teltas.com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

La procédure de passation est relative à un marché à procédure adaptée au sens de l'article R2131-12 du Code de la commande publique.

Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 20/12/2023 sous le numéro 2023/s245-770815 et de ses éventuels avis rectificatifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-786051 (2023-12-21)

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