PRESTATION D’ASSISTANCE QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT A L’INSTALLATION 50 (INCLUANT l'INB 50)

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CEA /Paris-Saclay / Services des marchés et des achats (SMA) bat

Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit :
• Une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations forfaitaires pour une période de 3 années
• des options suivante(s) :
Option n°1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de la tranche ferme
Option n°2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1
Option n°3 : réversibilité sortante
Les prestations de la partie estimative se déclinent comme suit :
• des prestations sur bordereau de prix
• des prestations sur devis préalables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CEA /Paris-Saclay / Services des marchés et des achats (SMA) bat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: B23-00846
Brève description:

Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : • Une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations forfaitaires pour une période de 3 années • des options suivante(s) : Option n°1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de la tranche ferme Option n°2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1 Option n°3 : réversibilité sortante Les prestations de la partie estimative se déclinent comme suit : • des prestations sur bordereau de prix • des prestations sur devis préalables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES CEA /Paris-Saclay / Services des Marchés et des Achats (SMA) Bat 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sherif.el-deeb@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452854
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit :

• Une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations forfaitaires pour une période de 3 années

• des options suivante(s) :

Option n°1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de la tranche ferme

Option n°2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1

Option n°3 : réversibilité sortante

Les prestations de la partie estimative se déclinent comme suit :

• des prestations sur bordereau de prix

• des prestations sur devis préalables

Les prestations consistent en une assistance Qualité – Sécurité- Environnement (QSE) pour l’Installation n° 50 située sur le site du du CEA Paris Saclay

Elles se décomposent en une tranche ferme, des options et une partie estimative définies comme suit.

Tranche ferme

Mission 1 : Prestations Sécurité

Mission 2 : Prestations Qualité

Mission 3 : Prestations Gestion de l'environnement

Mission 4 : Revue Annuelle 3SE et exploitation DRMP

BPU1 Dossier de sécurité

BPU2 Saisie de documents historiques dans la base GED

BPU3 Audit fournisseur (réalisation)

BPU4 Audit interne QSE (participation)

BPU5 Assistance aux installations pour réponse à l’enquête annuelle déchets (réception, production, stock, évacuation) pour bilan réglementaire déchets

BPU6 Rédaction de cahier des charges

BPU7 Évaluation de conformité règlementaire

BPU8-1 Rédaction d’un document simple

BPU8-2 Rédaction d’un document intermédiaire

BPU8-3 Rédaction d’un document complexe

Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:

Option n°1 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de la tranche ferme

Option n°2 : prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an à l'issue de l'option 1

Option n°3 : réversibilité sortante

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB10

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sherif EL-DEEB
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 142-452854 (2023-07-21)

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