prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB

C.S.T.B

prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB qui souhaitent commercialiser leurs produits en France. Le CSTB recherche un Prestataire de services afin de l'aider dans la vérification de la conformité sanitaire des produits, la réalisation des essais de migration suivant les normes en vigueur (xp p 41-250-1, xp p 41-2050-2, xp p 41-250-2, nf p 41-290, xp p 41-280, nf en 12873-3, NF T90-601, nf en 12873-4) et la délivrance du certificat ACS le cas échéant. L'Attestation de conformité sanitaire (Acs) permet d'évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un objet à entrer au contact d'une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carso - laboratoire sante environnement hygiene de lyon ( CARSO - lsehl)

Qui ?

• C.S.T.B

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.s.t.b
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: divisionachats@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440164
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le dossier de consultation est mis en ligne et téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 23r054)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché est passé sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux (2) Titulaires. Le soumissionnaire classé 1er au classement général de l'appel d'offres est le Titulaire principal. Le soumissionnaire classé 2ème au classement général de l'appel d'offre est le Titulaire suppléant. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum quant à sa valeur financière sur toute la durée du marché : 1 200 000 euros Hors Taxes (Ht)

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le Marché prendra effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par période de douze (12) mois trois (3) fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le CSTB au minimum un (1) mois avant chaque date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois au total

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le CSTB recherche un Prestataire de services afin de l'aider dans la vérification de la conformité sanitaire des produits, la réalisation des essais de migration suivant les normes en vigueur (xp p 41-250-1, xp p 41-2050-2, xp p 41-250-2, nf p 41-290, xp p 41-280, nf en 12873-3, NF T90-601, nf en 12873-4) et la délivrance du certificat ACS le cas échéant. Le candidat doit être habilité à délivrer des ACS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cstb

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.i.c
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-440164 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626346
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440164
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: carso - laboratoire sante environnement hygiene de lyon ( CARSO - lsehl)
Numéro d'enregistrement national: 4105453130042
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin - cS 30228
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Source: OJS 2023/S 200-626346 (2023-10-12)

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