accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes

Région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2024-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Numéro de référence: 2300681
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region île-de-france
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.idf-constructiondurable.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.andrieux@idf-constructiondurable.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847798&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847798&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446854
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la précédente consultation no 2201081 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, une erreur procédurale (absence de réponses par l'acheteur aux demandes de renseignements complémentaires posées par les opérateurs économiques durant la publicité) ayant entaché la régularité de la procédure et sa sécurité juridique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'Accord-Cadre est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de 750 000 euro(s) HT, par lot. Les soumissionnaires peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots, ou de l'ensemble des lots

Intitulé du lot: lot géographique no 1 : Départements Paris (75) et Hauts-De-Seine (92
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérageamiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot géographique no 2 : Départements Essonne (91) et Seine-Et-Marne (77)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot géographique no 3 : Départements Yvelines (78) et Val d'oise (95)
Numéro du lot: 3
Description des options:

Intitulé du lot: lot géographique no 4 : Départements Val de Marne (94) et Seine Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices et pourcentage relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché. Création de l'opérateur économique Assurance contre les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices Titres d'études et professionnels Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité conformément à l'arrêté du 30 décembre 2021, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification ;- les attestations d'accréditation COFRAC (ou de tout organisme dont l'équivalence est prévu par les arrêtés) " prélèvement d'air ", et " stratégie d'échantillonnage ",- pour la partie Laboratoire, les attestations d'accréditation COFRAC (ou de tout organisme dont l'équivalence est prévu par les arrêtés) " Analyses de matériaux " et " Analyses des filtres " pour la partie prélèvements d'air.-pour la réalisation des tests lingettes au sol : Obligation de compétence et certification en plomb avec mention. Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes et normes de gestion environnementale Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercicesdescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitéedispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les diagnostics sont généralement réalisés à l'une des deux étapes suivantes : 1/ En phase consultation des concepteurs : - afin de permettre, au Maître d'ouvrage, d'apprécier les caractéristiques des bâtiments existants afin de préciser la faisabilité et les orientations à prendre ; - il sera destiné à être fourni aux concurrents du marché de maîtrise d'oeuvre concerné par le bon de commande 2/ Pendant toute la durée de l'opération : Sur demande, généralement de l'équipe de maîtrise d'oeuvre mais également de tout intervenant faisant partie prenante du projet, afin que soit réalisés des diagnostics complémentaires. Les prestations faisant l'objet de la mission sont définies au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arthur ANDRIEUX
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847798&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat devra expliciter sa capacité à intervenir en simultané sur 2 opérations en même temps (s'il répond sur un lot), 4 opérations en même temps (s'il répond sur deux lots), 6 opérations en même temps (s'il répond sur trois lots) et 8 opérations en même temps (s'il répond sur quatre lots) en termes de moyens humains et d'organisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-admiistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-446854 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes
Numéro de référence: 2300681
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de mission de repérage amiante, plomb et HAP, examens visuels, mesures d'empoussièrement et tests lingettes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2300681-1
Titre: LOT 1_Départements 75 et 92
Description du marché: Départements 75 et 92
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2300681-2
Titre: LOT 2_Départements 91 et 77
Description du marché: Départements 91 et 77
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2300681-3
Titre: LOT 3_Départements 78 et 95
Description du marché: Départements 78 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2300681-4
Titre: LOT 4_Départements 94 et 93
Description du marché: Départements 94 et 93
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2300681-1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-14 📅
Titre: Accord cadre amiante plomb Lot géographique n° 1 : Départements Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FMDC Attributaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: FMDC Attributaire 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc diagnostics
Numéro d'enregistrement national: 50010949100042
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly romainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: exim@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 0164630203 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: GEODEM Attributaire 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GEODEM Attributaire 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodem
Numéro d'enregistrement national: 448 218 123 00082
Adresse postale: Route du Neubourg, ZA de la Baudière
Code postal: 27520
Commune postale: Grand bourtheroulde
Courrier électronique: commercial@geodem.com 📧
Téléphone: 02 32 82 37 20 📞
Identifiant de l’offre: SOCOTEC DIAGNOSTIC Attributaire 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOCOTEC DIAGNOSTIC Attributaire 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic
Numéro d'enregistrement national: 47907683800032
Adresse postale: 21 route d'Albert
Code postal: 62450
Commune postale: Avesnes les bapaume
Courrier électronique: ao.diagnostic@socotec.com 📧
Téléphone: 03 61 11 75 04 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 23750007900312
Adresse postale: 2 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.tabti@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: 0183653700 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.https://maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 139-432240 (2024-07-16)

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