suivi de la qualité des eaux et diagnostics écologiques sur les milieux aquatiques

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

il se décompose en 2 lots :- lot 1 : Campagnes de mesures bactériologiques en Seine en vue de l'objectif baignade- lot 2 : Suivis de qualité et diagnostics écologiques des milieux aquatiques et de leur environnement proche (faune, flore, habitats, eau, sédiments)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Numéro de référence: 20230943
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses bactériologiques 📦
Services de prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689851
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre du Lot 1 est passé- sans minimum sur toute la durée du contrat (4 ans)- avec un maximum sur toute la durée du contrat (4 ans) : 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Campagnes de mesures bactériologiques en Seine en vue de l'objectif baignade
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est un accord-cadre mixte. A ce titre, il comporte- une part forfaitaire, voir article 2.1 du Cctp du Lot 1,- une part à bons de commande, article 2.2 du Cctp du Lot 1

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre du Lot 1 est passé- sans minimum sur toute la durée du contrat (4 ans)- avec un maximum sur toute la durée du contrat (4 ans) : 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 : Suivis de qualité et diagnostics écologiques des milieux aquatiques et de leur environnement proche (faune, flore, habitats, eau, sédiments)
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre du Lot 2 est passé :- avec un minimum sur toute la durée du contrat (4 ans) : 115 000 euro(s) Ht- avec un maximum sur toute la durée du contrat (4 ans) : 450 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: quatrième trimèstre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le candidat individuel, ou membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées au présent, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/Les propositions doivent être signées de manière électronique par les candidats lors de la remise des offres.Les variantes sont intérdites.Le marché ne comporte ni tranche optionnelle, ni option, ni prestations supplémentaires éventuelles.Critères du Lot 1 :1. Prix (40 %) - jugé sur labase du :- prix Global et Forfaitaire HT pour la partie forfaitaire - 25 points,- montant total HT du D.Q.E. Pour la partie à bons de commande - 15 points.2. Valeur environnementale - 5 % : Le candidat devra décrire les mesures mises en oeuvre pour limiter son impact environnemental au cours de l'exécution du marché, notamment celles relatives à la sécurisation et à la propreté des zones de prélèvements (5 points).3. Valeur technique (55 %)- organisation du marché et moyens humains et techniques dédiés - 15 points : - l'organisation et le pilotage du marché (5 points), - les moyens humains dédiés et mobilisables (5 points), - les moyens matériels (5 points).- Méthodologie et délais de réalisation des prestations - 35 points : - la méthodologie d'exécution des prestations, des prélèvements à l'interprétation des résultats (25 points), - les plannings de campagnes proposés et sa capacité d'intervention hors jours ouvrés (10 points).- Hygiène et sécuritédes interventions - 5 points : Le candidat devra décrire les mesures particulières relatives à la sécurité des interventions et à la protection de la santé des intervenants (5 points).Critères du Lot 2 :1. Prix (40 %) : jugé sur la base du montant total HT du D.Q.E.2. Valeur environnementale - 5 % : Le candidat devra décrire les mesures mises en oeuvre pour limiter son impact environnemental au cours de l'exécution du marché, notamment celles en lien avec ses interventions, ses déplacements et ses rendus.3. Valeur technique (55 %)- organisation du marché et moyens humains et techniques dédiés - 25 points : - l'organisation et le pilotage du Marché (5 points), - les moyens humains dédiés et mobilisables (12 points), - les moyens matériels (8 points).- Méthodologie et processus de réalisation des prestations - 25 points : - du suivi de la qualité des milieux : eau, sédiment, hydrobiologie (14 points), - des diagnostics floristiques et faunistiques (11 points).- Hygièneet sécurité des interventions - 5 points : Le candidat devra décrire les mesures particulières relatives à la sécurité des interventions et à la protection de la santé des intervenants.Des avances sont prévues dans le cadre d'exécution des accords-cadre.Pour la part forfaitaire du Lot 1 :Sauf renoncement, pour les marchés publics d'une durée supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 10% (option B du Ccag) d'une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) du marché public divisé par la durée exprimée en mois.Pour la part à bons de commande du Lot 1 :Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 10% (option B du Ccag).Pour le Lot 2 :Sauf renoncement, une avance est prévue pour les accords-cadres à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT et une durée supérieure à 12 mois. Le taux de cette avance est fixé à 10% (option B du Ccag)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 219-689851 (2023-11-09)

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