prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques)

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B3E

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2023M041
Brève description:

prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp4lN6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp4lN6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254297
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourrontvarier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 350 000 euro(s) HtEstimation : 280 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Rive Gauche (Grigny, Ris-Orangis, Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Saintry-Sur-Seine et le Coudray-Montceaux)
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

Description des options:

marchés de prestations similaires :Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 :Lot 2 : Rive Droite (Soisy-Sur-Seine, Etiolles, Tigery, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Saint-Pierre du Perray, Savigny-Le-Temple, Réau, Nandy, Cesson et Vert-Saint-Denis)
Numéro du lot: 2
Description des options:

marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: remise des offres par voie électronique obligatoire
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MHkzZp4lN6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026

financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois lecontrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants ducja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois àcompter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avisd'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, lesconcurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables àformer un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou decertaines de ses clauses, qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires(conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant lavalidité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de sonexécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandéedevant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour êtrerecevable, êtreassortie d'un recours au fond.les candidats évincés peuvent en outre former unrecours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite oucontre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification oude la publicité de la décision attaquée.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 084-254297 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663496
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-254297
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

chaque lot est établi sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT et exécuté par l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification.Il sont reconductibles tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rive Gauche (Grigny, Ris-Orangis, Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Saintry-Sur-Seine et le Coudray-Montceaux)
rive Droite (Soisy-Sur-Seine, Etiolles, Tigery, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Saint-Pierre du Perray, Savigny-Le-Temple, Réau, Nandy, Cesson et Vert-Saint-Denis)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: b3e
Adresse postale: 2 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureau-etudes-b3e.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 210-663496 (2023-10-26)

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