accord-cadre mono-attributaire réalisation de contrôles préalables a la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux D'Assainissement
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôle préalable à la réception après exécution des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre mono-attributaire réalisation de contrôles préalables a la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux D'Assainissement
2023M107”
Titre
accord-cadre mono-attributaire réalisation de contrôles préalables a la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux D'Assainissement
2023M107
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôle préalable à la réception après exécution des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôle préalable à la réception après exécution des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à de sa notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à de sa notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande. Sans montant minimum annuel et avec un maximum de 1 000 000...”
Informations complémentaires
l'Acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande. Sans montant minimum annuel et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités commandées.A titre indicatif, l'estimation est portée à 500 000 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-468999
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront obligatoirement fournir une prestation type sous forme de cas d'école entrant dans le jugement des offres, sous peine de déclarer...”
les candidats devront obligatoirement fournir une prestation type sous forme de cas d'école entrant dans le jugement des offres, sous peine de déclarer l'offre irrégulière (voir règlement de la consultation, article 6-2) : réalisation d'une inspection télévisée de collecteur et de branchement ainsi que d'un essai d'étanchéité. Ce cas pratique permettra de valider le mode opératoire et les procédés techniques présentés dans le mémoire technique du candidat. Chaque candidat devra prendre rendez-vous pour se rendre sur un site prédéfini, aux dates et heures fixées par l'agglomération, auprès de la direction du cycle de l'eau et des régies : les modalités détaillées de prise de rendez-vous et les coordonnées du référent sont données au règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 217-683211 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement
Reference number: 2023M107
Brève description:
“Réalisation de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement”
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires.
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires.
Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations est limité par les seuils définis comme suit : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités commandées.
Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Cas pratique /d'école
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1. Appréciation des éléments de méthodologie et de moyens donnés au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M107
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Titre: Réalisation de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: SNAVEB (mandataire) / IDETEC
Numéro d'enregistrement national: 30821885800048
Adresse postale: 608 Rue du Maréchal Juin
Code postal: 77006
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: snaveb.ao.sarp@veolia.com📧
Téléphone: +33 164370559📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs Elysées
Commune postale: Evry-courcouronnes
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tarn et Garonne » Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 095-290485 (2024-05-15)