accord-cadre pour le suivi environnemental du quai pondereux ouest (qpo)

Grand port maritime de Dunkerque

accord-Cadre pour le suivi environnemental du Quai Pondéreux Ouest (Qpo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Systèmes d'information environnementale
• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information environnementale
Numéro de référence: 23DPE001
Brève description: accord-Cadre pour le suivi environnemental du Quai Pondéreux Ouest (Qpo)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505 Route de l'ecluse Trystram BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9DbZ4eqvR2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HlmLCzmiUx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668987
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans un montant minimum etavec un montant maximum de 220 000 euros HT pour toute la durée de validité maximale, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique pour une durée de 2 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le suivi environnemental du site conformément à l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 autorisant l'exploitation du QPO, qui prévoit notamment : - la mesure en continu et l'enregistrement des dépôts de poussières sédimentables- la mesure en continu et l'enregistrement des poussières fines en suspension- les mesures, suivi, prélèvements et analyses annuels sur les eaux souterraines- les mesures, suivi, prélèvements et analyses annuels sur les eaux de rejet- l'Élaboration des rapports périodiques en fonctionnement normal et en cas de dépassement observé

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque (Qpo)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation-phase candidature

Situation économique et financière:

voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

Capacité technique et professionnelle:

voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités de financement , celles relatives à l'avance et au règlement des comptes sont fixées à l'article 3 du règlement de la consultation -Phase candidature

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique du groupement est fixée au règlement de la consultation - phase candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9DbZ4eqvR2 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent avis de publicité est rédigé et publié en Français. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à l'adresse suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation- phase candidature- téléchargeablegratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. Encas de contradiction entre le présent avis de publicité et lerèglement de la consultation, ce dernier prévaudra.Une visite sur site facultative est possible en phase Offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-668987 (2023-10-31)

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