diagnostics amiante et plomb avant travaux et avant démolitions et diagnostics réglementaires immobiliers pour la ville de Saint-Etienne, Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole

Saint Étienne métropole

consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les diagnostics amiante et plomb avant travaux et avant démolitions et diagnostics réglementaires immobiliers pour la ville de Saint-Etienne, Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

• Saint Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché
2023-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Numéro de référence: 2023-Gti-0048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477486604 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690434
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostics réglementaires immobiliers
Numéro du lot: 01
Brève description: diagnostics réglementaires immobiliers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: diagnostics avant travaux et démolition
Numéro du lot: 02
Brève description: diagnostics avant travaux et démolition
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de Saint-Etienne Métropoleville de Saint-Etienneville de Saint-Chamond 42000 - st Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Etienne Metropole : Service marchés publics Sem
Adresse postale: saint Etienne Metropole, 2 Avenue Gruner, Cs80257
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: ville de Saint-Etienne, null Place de l''hôtel de Ville, null
Code postal: 42007
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: mairie de Saint-Chamond, null Avenue Antoine Pinay, Cs 80148
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42403
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 219-690434 (2023-11-09)

Informations complémentaires (2023-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743087
Se réfère à l'avis: 2023/S 219-690434
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-743087 (2023-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Contrôle de la conformité aux normes environnementales (5)