2023-10-06   missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur... (Conservatoire du littoral)
missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-De-Ré et de Rivedoux-Plage (17) Voir la passation de marché »
2023-09-25   prestations de conseil pour le département immobilier de l'ucanss (Ucanss)
le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens " ; Lot no3 : " Expertise liée à la gestion des biens ". Chaque lot est un accord cadre distinct. Un même candidat peut se voir attribuer entre un et trois lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur … Voir la passation de marché »
2023-04-04   prestations foncières (Communauté communes Golfe de St-Tropez)
la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations foncières sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst). Ponctuellement le champ d'action des prestations pourrait s'étendre aux communes limitrophes (exemple Collobrières) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra
2023-03-06   assistance à la relocalisation des acteurs économiques et la recherche de logements pour les besoins du Grand Paris Express (Société du Grand Paris)
assistance à la relocalisation des acteurs économiques et la recherche de logements pour les besoins du Grand Paris Express Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Advenis Conseil segat- société d'études générales pour...
2023-02-08   réalisation d'actes en la forme administrative nécessaires aux acquisitions foncières ou de servitude du Symbhi (Synd mixte bassins hydrauliques Isère)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations sont décrites de manière détaillée dans le cahier des charges Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FCA
2023-01-17   22ev55 - prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées (Métropole Européenne de Lille)
prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées - accords-cadres à bons de commande mono-attributaire - 4 lots - le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Lot 1 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 650 000 euros HT ; - lot 2 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 3 : sans minimum et montant bisannuel maximal de 400 000 euros HT ; - lot 4 : sans minimum et montant bisannuel … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert Marceleon SYSTRA France SAS
2022-07-28   Accord cadre de prestation de conseils en immobilier d'entreprise (Groupe France Télévisions)
L'accord-cadre a pour objet la prestation de conseils en immobilier d'entreprise pour l'ensemble des sites de France Télévisions (Métropole et Outre mer). Le présent marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum avec un maximum, à bons de commande pour la partie consulting et analyses (analyses ponctuelles ou approfondies sur tous sujets immobiliers) et à marchés subséquents pour les opérations suivantes : - Assistance à la définition et à la réalisation des projets d'acquisition … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BLUE BIRD
2022-06-14   prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées - accord-cadre à bons de commande... (Métropole Européenne de Lille)
prestations d'assistance dans le processus d'acquisition foncière de voies privées. L'Accord-Cadre multi-attributaire sera conclu avec 3 prestataires maximum pour une durée de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de deux ans. L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum bisannuel de 800 000,00 euro(s) (H.T.). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) Voir la passation de marché »
2022-06-02   amo pour la maîtrise foncière nécessaire à l?opération de construction de la station d?épuration Sud (Step Sud) (Eurométropole de Strasbourg)
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(S) (H.T.). L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert
2022-04-19   accompagnement dans la réalisation du projet de création du CHRU de Guyane (Agence régionale santé de Guyane)
accompagnement stratégique , organisationnel et technique de l'ars Guyane dans la réalisation du projet de création du CHRU de Guyane Voir la passation de marché »
2022-03-25   accord cadre a bons de commande dans le cadre de prestations D'Assistance fonciere pour les operations du papi (com de communes medit port des maures)
accord cadre a bons de commande dans le cadre de prestations D'Assistance fonciere pour les operations du papi Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert
2022-03-02   Contournement Ouest de Montpellier – Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières (Autoroutes du Sud de la France (ASF))
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières à réaliser dans le cadre du projet de Contournement Ouest de Montpellier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert
2021-12-30   accord cadre de services pour la mission D'Operateur FONCIER (Ville de Saint-André)
accord cadre de services pour la mission D'Operateur FONCIER Voir la passation de marché »
2021-08-26   Sélection de prestataires en charge d'une mission d'Assistance foncière à Maîtrise d'Ouvrage de l'Epora dans le... (Epora)
Les territoires concernés sont le Rhône, l'Isère, la Drôme et l'Ardèche. l'accord cadre est conclu avec un montant maximum sur la durée totale du marché public de 450 000,00 EUR HT , et ne comporte pas de montant minimum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: systra france
2021-06-10   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation (ETS pub foncier PACA)
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'ordonnance d'expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de déclaration d'utilité publique valant le cas échéant mise en … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Symbiose systra france tpf ingenierie
2021-06-10   Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la... (ETS pub foncier PACA)
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: segat tpf ingenierie
2021-06-01   6301 — Prestations Intellectuelles — Consultants — Prestations Intellectuelles (DGA Council of Europe – Directorate General of Administration)
The Council of Europe is launching a call for tenders to establish a framework contract to support the Purchasing Unit in implementing certain recommendations of the External Auditor. — for any questions regarding this call for tenders, please use the messaging tool integrated into this platform, once your interest is confirmed; — for any technical questions concerning the platform, please contact the VORTAL helpdesk at info.coe@vortal.biz or by phone +33 9 70 01 95 53 or at olesya.popova@coe.int Voir la passation de marché »
2021-05-31   Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions foncières pour le projet Altival (Département du Val-de-Marne)
La mission consiste en l'actualisation de la connaissance des biens et des titulaires de droits fonciers avec évaluation des indemnisations ainsi qu'en l'assistance au Département pour acquérir les emprises nécessaires au projet et les gérer dans la temporalité de l'opération. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: segat
2021-05-21   Assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du... (Société du Grand Paris)
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: atgt Géomètre Expert Société Coopérative compagnie Commerciale Européenne de... geofit expert selafa segat- société d'études générales pour... systra foncier sas
2021-05-05   20n0403 — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le foncier des projets de TCSP dans le cadre de l'extension du réseau... (Métropole Nice Côte d'Azur)
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations ci-dessous désignées: assistance technique, administrative, juridique et judiciaire aux formalités d'acquisitions foncières par voie amiable ou voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation d'infrastructures de transports sur les communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et La Trinité. Ces missions … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ame avocats geofit expert (mandataire) optimum expertise immobiliere
2021-04-09   Marché d'assistance foncière dans le cadre de procédures d'expropriation (SMAPP)
Mise en œuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu'à la notification des ordonnances d'expropriation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ingeo segat Systra
2020-12-16   AMO pour une ou plusieurs Déclaration(s) d'utilité publique DUP et Enquête(s) parcellaire(s) EP dans le cadre de... (communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance)
Le CCTP donne toutes les informations nécessaires à ce sujet. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est trois fois tacitement reconductible pour une période de douze mois. Montant estimatif non contractuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 182 000 EUR HT (reconductions éventuelles incluses). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Setis
2020-10-09   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un ou des contrats de service public pour l'exploitation de... (Île-de-France Mobilités)
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution d'un ou des contrats d'exploitation relatifs à une partie du service régional de transport ferroviaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: dantons Europe Mensia Conseil
2020-10-07   Missions d'assistance au relogement (Seine Ouest aménagement)
Assistance à négociations amiables avec les occupants de logements ou de locaux commerciaux. Voir la passation de marché »
2020-08-28   Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur... (Conservatoire du littoral)
Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et Étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (Finistère). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra
2020-07-07   Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures... (Symadrem (syndicat aménagement digues))
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive droite, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage: — pour les acquisitions foncières amiables hors … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert SCP CGCB & Associés
2020-07-07   Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures... (Symadrem (syndicat aménagement digues))
Annonce dérivée — accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage: — pour les acquisitions … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert SCP CGCB & Associés
2020-06-16   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières (Département de la Seine Saint Denis)
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents au sens des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants du marché sur un an renouvelable trois fois sont les suivants: — minimum: 12 500,00 EUR HT par titulaire et par an; — maximum: sans le marché est … Voir la passation de marché »
2020-04-29   Mission d'agent foncier — régularisations foncières (Setec Organisation)
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage et de son mandataire, dans le but de finaliser l'acquisition des terrains nécessaires à l'opération, par voie amiable ou d'expropriation, et de régulariser la situation foncière avant clôture de l'opération. Voir la passation de marché »
2020-04-14   Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre des procédures de déclaration d'utilité publique... (Epora)
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires en charge d'une mission d'assistance foncière à Maîtrise d'ouvrage de l'Epora dans le cadre des procédures de Déclaration d'utilité publique entamées sur son territoire d'intervention avec négociations amiables sur le secteur de la Loire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, comportant un montant maximum de 300 000 EUR HT sur la durée totale du marché et ne comportant pas de montant minimum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: C-Foncier
2020-02-13   Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du département (Conseil général de Saône-et-Loire)
Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du département. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, dont le montant indicatif annuel est de 50 000 EUR HT. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ACTIF C-Foncier EURL
2019-12-05   Dae_2019_Plan_Achat (Direction des achats de l'État)
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'accompagnement pour l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'économies budgétaires liées aux achats. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Accenture SAS EPSA Mckinsey & Company
2019-11-06   Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier — Tram 13 express phase 2 Saint-Germain GC — Achère Ville RER et... (Syndicat des transports Ile-de-France)
L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires sur les opérations précitées. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert segat Société Peyrical, Sabatier & Associés Soliha Yvelines Essonne
2019-09-13   Numéro de la consultation: 2019-1dgf-0349 — Assistance aux évaluations domaniales et formalités d'acquisitions... (Collectivité de Corse)
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet d'expertises Josiane Casanova
2019-07-05   Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de... (Conservatoire du littoral)
Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site de Villers-Blonville — communes de Villers-sur-Mer et de Blonville-sur-Mer (14). Montant minimum HT: 25 000 EUR (cumulé sur 4 ans). Montant maximum HT: 160 000 EUR (cumulé sur 4 ans). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert
2019-07-03   Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 sud:... (Société du Grand Paris)
Accord-cadre a bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 17 600 000 EUR HT. Assistance à l'action foncière des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Ligne 15 sud: Noisy-Champs/Pont de Sèvres. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ATGT Géomètre Expert Cabinet Le Sourd Desforges SARL Objectif Ville Consultants SCP Seban Associés Segat Société Études Générales...
2018-12-20   Mission d'AMO relative aux procédures administratives et juridiques d'expropriation des berges de la Brague sur les... (Cté agglomération Sophia Antipolis)
Le présent marché a pour objet l'assistance technique, administrative et juridique de la maîtrise d'ouvrage CASA nécessaires à la l'acquisition du foncier des berges de la Brague sur Antibes et Biot, par voie amiable ou d'expropriation. L'assistance à maîtrise d'ouvrage concerne la constitution du dossier et le suivi administratif et juridique de la procédure de Déclaration d'utilité publique (DUP)-Lot 1, ainsi que la réalisation des études environnementales réglementaires - lot 2. À titre indicatif, la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert Médiaterre conseil SARL
2018-09-07   Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs portant transfert de propriété (Département de la Lozère)
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FCA Frerault Cabinet Albert
2018-07-11   Assistance aux acquisitions foncières (Conseil départemental Haute-Vienne)
Les prestations consistent à fournir une assistance, pour les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de projets départementaux (procédures amiables ou expropriations). Voir la passation de marché »
2018-05-24   Marché de prestations foncières — lot 2 acquisitions immobilières (Conseil général de Seine-Saint-Denis)
La présente consultation concerne des prestations foncières à réaliser dans le cadre de l'opération de prolongement du Tramway T1. Elle régit les conditions spécifiques au lot nº 2, «acquisitions immobilières». Voir la passation de marché »
2018-05-24   Marché de prospection et de faisabilité pour le développement d'une offre de logements locatifs sociaux en... (Métropole d'Aix Marseille Provence)
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et des articles 38-i et 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Urbanis Aménagement
2018-03-29   Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation site de la Dune du Pilat commune de la Teste de Buch (33) (Conservatoire du littoral)
Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation site de la Dune du Pilat commune de la Teste de Buch (33). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Services conseil expertises territoires
2018-02-22   Missions d'assistance des actions foncières sur le site pilote de La Bassée (EPTB Seine Grands Lacs)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de La Bassée située en Seine-et-Marne (77). Le pouvoir adjudicateur confiera au prestataire retenu le soin de l'assister dans la mise en œuvre et le suivi de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprenant également les négociations amiables préalables. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SEGAT (Société d'études générales pour...
2017-10-23   Accord cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière pour le cadre de la procédure d'expropriation pour... (Epora)
Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la Maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique Le marché public est alloti de la manière suivante: Lot 1: Secteur Rhône Isère (69 et 38). Lot 2: Secteur Drôme Ardèche (26 et 07). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Systra Foncier (mandataire)
2017-10-16   11012 ZAC Malepère — accompagnement pour la maitrise foncière de la ZAC (Oppidea)
Négociations foncières permettant l'acquisition, par Oppidea, des terrains nécessaires au projet de la ZAC Malepère située sur la Commune de Toulouse. L'acquisition de ces terrains pourra se faire à l'amiable ou par voie judiciaire d'expropriation. Des missions complémentaires associées à ces prestations pourront être demandées par le maître d'ouvrage Oppidea (opération n° 11012). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET
2017-09-26   3 ligne de métro — assistance négociations Foncières (SMAT)
Assistance à l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'appropriation des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de la 3 ligne du métro. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ipfec Setis Systra foncier
2017-09-05   Accord-cadre pour l'assistance à maitrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour... (Epora)
Le présent marché public porte sur les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage foncière dans le cadre de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le marché public est alloti de la manière suivante: Lot 1: secteur Rhône — Isère (69 et 38). Lot 2: secteur Drôme — Ardèche (26 et 07). Voir la passation de marché »
2017-06-13   Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la... (Éts. pub. foncier PACA)
Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention, négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires, négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Geofit Expert OPSIA Méditerranée Tpfi Ingénierie