missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-De-Ré et de Rivedoux-Plage (17)
missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-De-Ré et de Rivedoux-Plage (17)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de...”
Titre
missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-De-Ré et de Rivedoux-Plage (17)
2023M82
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Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de...”
Brève description
missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-De-Ré et de Rivedoux-Plage (17)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de...”
Description du marché
missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-De-Ré et de Rivedoux-Plage (17)
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
12:00 📅
“accord cadre à bons de commande monoattributaire.groupement : Si le prestataire se déclare en groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exigera la...”
accord cadre à bons de commande monoattributaire.groupement : Si le prestataire se déclare en groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exigera la forme du groupement solidaire pour l'attribution du marché. Cette exigence est nécessaire à la bonne exécution financière du marché, en application de l'article R2142.22 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-612465 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-612465
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 10/11/2023 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 21/11/2023 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 10/11/2023 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 21/11/2023 12:00
Source: OJS 2023/S 219-690269 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description:
“Appel d'offres ouvert”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de...”
Description du marché
Missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-de-Ré et de Rivedoux-Plage (17
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Critère de qualité (nom): Missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-de-Ré et de Rivedoux-Plage (17).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023M82
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 88008272200013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com📧
Téléphone: 0140166100📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conservatoire du littoral
Numéro d'enregistrement national: 18000501900047
Adresse postale: corderie royale
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr📧
Téléphone: 0546847281📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Source: OJS 2024/S 052-151797 (2024-03-12)