missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-De-Ré et de Rivedoux-Plage (17)
Conservatoire du littoral
missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-De-Ré et de Rivedoux-Plage (17)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
| 2023-11-09 | Informations complémentaires |
| 2024-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 2023M82
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire du littoral
Adresse postale: corderie Royale - cS 10137
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16 🌏
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: +33 546847250 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396760&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396760&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612465
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396760&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-612465 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 2023M82
Brève description:
missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-De-Ré et de Rivedoux-Plage (17)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire du littoral
Adresse postale: corderie Royale - cS 10137
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16 🌏
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: +33 546847250 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396760&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396760&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-612465
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande monoattributaire.groupement : Si le prestataire se déclare en groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exigera la forme du groupement solidaire pour l'attribution du marché. Cette exigence est nécessaire à la bonne exécution financière du marché, en application de l'article R2142.22 du code de la commande publique
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2396760&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-612465 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690269
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-612465
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-690269 (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690269
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-612465
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-690269 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-de-Ré et de Rivedoux-Plage (17
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-de-Ré et de Rivedoux-Plage (17).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire du littoral
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: corderie royale
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: 0546847281 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Source: OJS 2024/S 052-151797 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Description
Identifiant interne:
Missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-de-Ré et de Rivedoux-Plage (17
Titre: Missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-de-Ré et de Rivedoux-Plage (17
Description du marché:
Missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-de-Ré et de Rivedoux-Plage (17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Missions d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site du Défend sur les communes de Sainte-Marie-de-Ré et de Rivedoux-Plage (17).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023M82
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Systra france
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national:
88008272200013
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactfrance@systra.com 📧
Téléphone: 0140166100 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire du littoral
Numéro d'enregistrement national:
18000501900047
Adresse postale: corderie royale
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: 0546847281 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Source: OJS 2024/S 052-151797 (2024-03-12)
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