Accord-cadre - Mission d'assistance à maitrise foncière

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2021-143
Brève description: Mission d'assistance à maitrise foncière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437575 📞
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089110
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maitrise foncière Pays Basque et Sud Landes
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Intitulé du lot: Mission d'assistance à maitrise foncière Bordeaux Métropole
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maitrise foncière agglomération de La Rochelle
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://domofrance.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 035-089110 (2022-02-14)