Missions d'assistance des actions foncières sur le site pilote de La Bassée
EPTB Seine Grands Lacs
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de La Bassée située en Seine-et-Marne (77). Le pouvoir adjudicateur confiera au prestataire retenu le soin de l'assister dans la mise en œuvre et le suivi de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprenant également les négociations amiables préalables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-22 | Avis de marché |
| 2018-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 2018-501
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Service finances et marchés publics, 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nVCRKX3V7p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nVCRKX3V7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085235
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les actions du marché peuvent recevoir un cofinancement du FEDER dans la mesure où elles répondent au DCE. Le cofinancement prévisionnel est de 30 % maximum du montant total des dépenses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nVCRKX3V7p 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 039-085235 (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 2018-501
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de La Bassée située en Seine-et-Marne (77). Le pouvoir adjudicateur confiera au prestataire retenu le soin de l'assister dans la mise en œuvre et le suivi de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprenant également les négociations amiables préalables.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Service finances et marchés publics, 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nVCRKX3V7p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nVCRKX3V7p 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085235
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de La Bassée située en Seine-et-Marne (77). Le pouvoir adjudicateur confiera au prestataire retenu le soin de l'assister dans la mise en œuvre et le suivi de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprenant également les négociations amiables préalables. Les travaux à réaliser dans le cadre de ce marché de maîtrise d'œuvre appartiennent au domaine des
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: les actions du marché peuvent recevoir un cofinancement du FEDER dans la mesure où elles répondent au DCE. Le cofinancement prévisionnel est de 30 % maximum du montant total des dépenses
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures se fera sur sa capacité professionnelle, technique et financière ainsi que ses références professionnelles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nVCRKX3V7p 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 039-085235 (2018-02-22)
Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 349 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Villiot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309051
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085235
Numéro JO-S: 135
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Bassée en Seine-et-Marne (77)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: SEGAT (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 6bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 349 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Source: OJS 2018/S 135-309051 (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une assistance foncière dans le cadre de l'opération de site pilote de la Bassée située en Seine-et-Marne (77). Le pouvoir adjudicateur confiera au prestataire retenu le soin de l'assister dans la mise en œuvre et le suivi de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique comprenant également les négociations amiables préalables.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Villiot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309051
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085235
Numéro JO-S: 135
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Bassée en Seine-et-Marne (77)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: SEGAT (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 6bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 349 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007522400010
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable
Source: OJS 2018/S 135-309051 (2018-07-13)
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