Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière

Éts. pub. foncier PACA

Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention, négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires, négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Éts. pub. foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 17S0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets. pub. foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — immeuble Le Noailles, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229746
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 989 520 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Amo dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le département des Alpes-Maritimes.

Valeur estimée hors TVA: 424 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Contrat d'une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Amo dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

Amo dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le département du Var.

Valeur estimée hors TVA: 498 760 EUR 💰
Intitulé du lot: Amo dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le département des Bouches du Rhone
Numéro du lot: 3
Brève description:

Amo dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le département des Bouches du Rhone.

Valeur estimée hors TVA: 718 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Amo dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans les Départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Amo dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans les Départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse.

Valeur estimée hors TVA: 347 320 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou Dume); Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 ou Dume).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site Internet de l'epf PACA à l'adresse suivante: www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: offre pour Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière — lot no... Ne pas ouvrir Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant. Transmission sous support électronique: Les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com -- compétences requises: au minimum des compétences en négociation foncière avérée (maitrise du foncier, géomatique, procédures privées et publiques, droit de l'immobilier et de l'urbanisme).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois conformément à la jurisprudence en vigueur du Conseil d'état "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Et Garonne,N358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (Ciral)
Adresse postale: préfecture de Région, 20 Rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 114-229746 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention, négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires, négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique.

Valeur totale du marché: 937 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — immeuble Le Noailles- CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442939
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229746
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMO dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le Département des Alpes-Maritimes
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le Département des Alpes-Maritimes.

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: AMO dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le Département du Var
Brève description:

AMO dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le Département du Var.

Intitulé du lot: Amo dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

AMO dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans le Département des Bouches-du-Rhône.

Intitulé du lot: AMO dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans les Départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse
Brève description:

AMO dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière dans les Départements des Alpes-De-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative. Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois conformément à la jurisprudence en vigueur du Conseil d'État «Tarn et Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, N 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 213-442939 (2017-11-03)

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