Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention, négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires, négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 17S0011
Brève description:
“Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention, négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires,...”
Brève description
Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention, négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires, négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr823 🏙️
NUTS region: fr825 🏙️
NUTS region: fr824 🏙️
NUTS region: fr82 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets. pub. foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — immeuble Le Noailles, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Téléphone: +33 496117000📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229746
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.”
Source: OJS 2017/S 114-229746 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention, négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires,...”
Brève description
Élaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention, négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires, négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique.