Marché de prospection et de faisabilité pour le développement d'une offre de logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration

Métropole d'Aix Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et des articles 38-i et 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis Aménagement

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-06-28	Informations complémentaires
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 71180005
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et des articles 38-i et 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226229
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Selon l'article 38 I de l'ordonnance nº 2015-899, ce marché public contient une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. paragraphe conditions particulières d'exécution du présent avis). Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au prestataire doit contribuer à l'objectif fixé par la Métropole pour le territoire de Marseille Provence par sa délibération du 30.6.2016 d'augmenter le nombre d'opérations d'acquisition-amélioration réalisées chaque année.

L'objectif de la mission est de faire émerger une offre supplémentaire de biens susceptibles de faire l'objet d'opérations de logement social en acquisition-amélioration, dans le cadre d'un achat à l'amiable par les bailleurs sociaux. Il s'agit de s'inscrire en complémentarité par rapport aux actions de prospection déjà réalisées par les bailleurs sociaux afin de réaliser davantage d'opérations d'acquisition-amélioration que par le passé.

Pour cela, le prestataire effectuera 2 missions complémentaires: prospection et réalisation d'études de pré-faisabilité, afin de proposer aux bailleurs sociaux du territoire des biens adaptés à la réalisation d'opération de logements sociaux en acquisition-amélioration.

L'intérêt de la mission pour la Métropole est que les propositions faites par le prestataire permettent aux bailleurs sociaux de s'engager de façon volontariste dans l'acquisition-amélioration.

L'objectif quantitatif du plan d'action de la Métropole sur le territoire de Marseille-Provence est d'agréer et financer 550 logements supplémentaires par an en acquisition-amélioration. Le présent marché doit contribuer pour 50 % à cette ambition et permettre l'agrément et le financement de 275 logements supplémentaires par an à terme la dernière année du marché.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille Provence 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecte DPLG ou diplôme d'État d'architecte habilité à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre ou équivalent.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— diagnostiqueur DPE certifié par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent, avec attestation sur l'honneur conformément à l'article R. 271-3 du code de la construction et de l'habitation.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application des dispositions de l'article 38 I de l'ordonnance nº 2015-899 en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Dans le cadre du présent marché, le titulaire du marché réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés,
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Immeuble CMCI, 2 rue Barbusse
Code postal: 13001
Point de contact: Direction ressources
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

* sous-critère A: pertinence de la composition, des compétences et de l'expérience de l'équipe spécifique mobilisée (CV du chef de projet, noms et compétences des autres intervenants) et l'organisation et les modalités de coordination et de pilotage qui sont proposées: 40 %;

* sous-Critère B:qQualité, solutions nouvelles envisagées (mode de prospection innovant dans sa forme, dans les sources de données utilisées ou encore dans les segments de biens ou type de vendeurs approchés, mobilisation de modalités de montage de l'opération ou de financements innovants), adéquation moyens / résultats de la méthodologie que le titulaire propose de mettre en œuvre pour assurer l'ensemble des missions: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Les informations complémentaires, le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus sur https://marchespublics.ampmetropole.fr

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n» 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-226229 (2018-05-24)

Informations complémentaires (2018-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283139
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226229
Numéro JO-S: 124

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2018/S 124-283139 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051030
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP. Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille — Tél +33 491997194 — fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au prestataire doit contribuer à l'objectif fixé par la métropole pour le territoire de Marseille Provence par sa délibération du 30.6.2016 d'augmenter le nombre d'opérations d'acquisition-amélioration réalisées chaque année.l'objectif de la mission est de faire émerger une offre supplémentaire de biens susceptibles de faire l'objet d'opérations de logement social en acquisition-amélioration, dans le cadre d'un achat à l'amiable par les bailleurs sociaux. Il s'agit de s'inscrire en complémentarité par rapport aux actions de prospection déjà réalisées par les bailleurs sociaux afin de réaliser d'avantage d'opérations d'acquisition-amélioration que par le passé.pour cela, le prestataire effectuera deux missions complémentaires: prospection et réalisation d'études de préfaisabilité, afin de proposer aux bailleurs sociaux du territoire des biens adaptés à la réalisation d'opération de logements sociaux en acquisition-amélioration. L'intérêt de la mission pour la Métropole est que les propositions faites par le prestataire permettent aux bailleurs sociaux de s'engager de façon volontariste dans l'acquisition-amélioration.

L'objectif quantitatif du plan d'action de la métropole sur le territoire de Marseille-Provence est d'agréer et financer 550 logements supplémentaires par an en acquisition-amélioration.

Le présent marché doit contribuer pour 50 % à cette ambition et permettre l'agrément et le financement de 275 logements supplémentaires par an à terme la dernière année du marché.la description précise du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.

Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille — Tél +33 491997194 — fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Urbanis aménagement
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 449 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 — Tel +33 484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2019/S 023-051030 (2019-01-29)

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