Assistance à maîtrise d'ouvrage lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux et mesures associées de la digue du Petit-Rhône, rive gauche, des phases de travaux 1 et 2
Annonce dérivée — accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage:
— pour les acquisitions foncières amiables hors procédure d'expropriation,
— lors des phases administratives et judiciaires de la procédure d'expropriation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
“Annonce dérivée — accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières...”
Brève description
Annonce dérivée — accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage:
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon — VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://www.symadrem.fr/🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr📧
Téléphone: +33 490499807📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.symadrem.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.symadrem.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323792
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande,...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal, ni maximal, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 132-323792 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux (y compris les mesures associées) de renforcement et décorsetage des digues du Petit-Rhône en rive gauche, sur les phases de travaux 1 et 2, dans le but de maîtriser les emprises foncières avant le démarrage des travaux. Les prestations à réaliser est une assistance à maîtrise d'ouvrage:
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon, VC 33
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490643
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323792
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande,...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 202-490643 (2020-10-12)