Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site des dunes et étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (29)

Conservatoire du littoral

Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et Étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (Finistère).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2021-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 2020M73
Brève description:
Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et Étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (Finistère).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire du Littoral
Adresse postale: Corderie Royale — CS 10137
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Outils.asp?rub=16&rubec=16 🌏
Courrier électronique: marches.publics-redaction@conservatoire-du-littoral.fr 📧
Téléphone: +33 546847250 📞
Fax: +33 546847278 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614928&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614928&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411548
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum HT: 50 000 EUR (cumulé sur quatre ans) montant maximum HT: 300 000 EUR (cumulé sur quatre ans).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum HT: 50 000 EUR (cumulé sur quatre ans) montant maximum HT: 300 000 EUR (cumulé sur quatre ans).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614928&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614928&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 170-411548 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et étangs de Kerouiny — commune de Trégunc (Finistère).
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire du littoral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069698
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411548
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://systra.com 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 028-069698 (2021-02-05)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en matière d'acquisitions