Mission d'assistance foncière dans le cadre d'une procédure d'expropriation auprès du Conservatoire du littoral sur le site des dunes et étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (29)
Avis de marché (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 2020M73
Brève description:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et Étangs de Kerouiny — commune de Tregunc (Finistère).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411548
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:...”
La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum HT: 50 000 EUR (cumulé sur quatre ans) montant maximum HT: 300 000 EUR (cumulé sur quatre ans).
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Source: OJS 2020/S 170-411548 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance foncière dans la procédure d'expropriation — site des Dunes et étangs de Kerouiny — commune de Trégunc (Finistère).”
Total value of the procurement: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire du littoral
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069698
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411548
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2021/S 028-069698 (2021-02-05)