Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier — Tram 13 express phase 2 Saint-Germain GC — Achère Ville RER et prolongement du T1 à Colombe (Tram 1 Ouest)

Syndicat des transports Ile-de-France

L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires sur les opérations précitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-06 Avis de marché
2019-11-27 Informations complémentaires
2019-12-06 Informations complémentaires
2020-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2019-102
Brève description:
L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires sur les opérations précitées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EXtiZz_DtH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EXtiZz_DtH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532832
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT. L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres dont la qualité technique n'est pas jugée suffisante (valeur technique inférieure à 30/60) seront rejetées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 170 000 EUR 💰
Brève description:
Missions de la part forfaitaire:
1) assistance générale;
2) déploiement et utilisation d'outils de reporting et de suivi de la maîtrise foncière;
3) assistance à la gestion de patrimoine;
4) recollement à l'avancement et recollement final.
Missions de la part à prix unitaires:
5) établissement des plans et états parcellaires;
6) établissement des demandes de modification du parcellaire cadastral et de documents de bornage;
7) assistance à la réalisation de l'enquête parcellaire unique — Tram 13 express phase 2;
8) conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable;
9) acquisitions par voie d'expropriation;
10) mise en œuvre et suivi des procédures permettant la mise à disposition des terrains;
11) assistance administrative et technique de gestion du patrimoine — Tram 13 express phase 2;
12) assistance au relogement des occupants — Tram 13 express phase 2;
13) mise en œuvre et suivi des référs préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux;
14) prestations diverses.
Valeur estimée hors TVA: 4 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT.
L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres dont la qualité technique n'est pas jugée suffisante (valeur technique inférieure à 30/60) seront rejetées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement,
— formulaire DC1, complété daté et signé ou à défaut,
— déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant des employeurs handicapés datée,
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— lorsque le le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour, complété, daté ou à défaut les éléments suivants:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une attestation d'assurance civile générale et professionnelle.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
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Capacité technique et professionnelle:
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour, complété, daté ou à défaut les éléments suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études professionnels du candidat du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
—— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public,
— la preuve de l'inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société à l'ordre des géomètres-experts dans les conditions réglementaires pertinentes à la date de réception des plis.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat des transports Île-de-France, Île-de-France 39 bis — 41 rue Châteaudun, 75009.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.2: pertinence de la méthode proposée pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant légal de l'établissement M. Laurent Probst (demander Souahil Sassi)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EXtiZz_DtH 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EXtiZz_DtH 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524295 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 217-532832 (2019-11-06)
Informations complémentaires (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires, sur les opérations Tram 13 express phase 2 entre Saint-Germain-en-Laye Grande Ceinture et Achères Ville et Tram 1 Ouest entre Les Courtilles et Petit-Colombes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-570017
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532832
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché est estimé à 1 200 000 EUR et est composé de la sorte: — une part forfaitaire estimée à 170 000 EUR, — une part à bons de commande estimée à: 941 000 EUR. La part à bons de commande est conclue sans minimum mais avec un maximum de 4 000 000 EUR. Ainsi, les candidats sont informés de l'estimation de l'opération.
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Source: OJS 2019/S 232-570017 (2019-11-27)
Informations complémentaires (2019-12-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587477
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Prorogation de la date limite de remise des offres au 6.1.2020.
Source: OJS 2019/S 239-587477 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 169 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Île de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Contact
Courrier électronique: rodia.tetes@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538104 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306749
Numéro JO-S: 125

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: segat@segat.fr 📧
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Courrier électronique: nantes@geofit-expert.fr 📧
Nom: Soliha Yvelines Essonne
Adresse postale: 3 rue Porte du Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Société Peyrical, Sabatier & Associés
Adresse postale: 103 rue de Lafayette
Code postal: 75010
Courrier électronique: avocats-@ps-avocats.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 169 265 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant légal de l'établissement M. Laurent Probst (Demander Rodia Tete)
Source: OJS 2020/S 125-306749 (2020-06-29)
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