Mission d'agent foncier — régularisations foncières

Setec Organisation

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage et de son mandataire, dans le but de finaliser l'acquisition des terrains nécessaires à l'opération, par voie amiable ou d'expropriation, et de régulariser la situation foncière avant clôture de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 5817
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage et de son mandataire, dans le but de finaliser l'acquisition des terrains nécessaires à l'opération, par voie amiable ou d'expropriation, et de régulariser la situation foncière avant clôture de l'opération.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SETEC Organisation
Adresse postale: Au nom et pour le compte de SNCF Réseau — 42-52 quai de la Rapée, Immeuble Central Seine — CS 71230
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: serqueux-gisors@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 182515508 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxOTk1MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxOTk1MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-203137
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxOTk1MQ%3D%3D 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxOTk1MQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 085-203137 (2020-04-29)