20n0403 — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le foncier des projets de TCSP dans le cadre de l'extension du réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations ci-dessous désignées: assistance technique, administrative, juridique et judiciaire aux formalités d'acquisitions foncières par voie amiable ou voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation d'infrastructures de transports sur les communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et La Trinité. Ces missions permettront d'aboutir aux transferts de propriété et aux prises de possession au bénéfice de la Métropole Nice Côte d'Azur, par voie amiable ou voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation d'infrastructures de transports sur le territoire des communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et La Trinité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497134470📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-234250
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A) Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
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Source: OJS 2021/S 090-234250 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle concerne les prestations ci-dessous désignées : Assistance technique, administrative, juridique et judiciaire aux formalités d'acquisitions foncières par voie amiable ou voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation d'infrastructures de transports sur les communes de Nice, Saint-Laurent-Du-Var, Cagnes-Sur-Mer et La Trinité. Ces missions permettront d'aboutir aux transferts de propriété et aux prises de possession au bénéfice de la Métropole Nice Côte d'azur, par voie amiable ou voie d'expropriation, nécessaires à la réalisation d'infrastructures de transports sur le territoire des communes de Nice, Saint-Laurent-Du-Var, Cagnes-Sur-Mer et La Trinité
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Valeur totale du marché: 220 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: direction des Contrats Publics Service des Marchés Publics 45 rue Gioffredo
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614949
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-234250
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur...”
modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.Le groupement geofit expert (mandataire) / ame avocats / optimum expertise immobiliere, retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 220 030,00 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 05/11/2021
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Source: OJS 2021/S 233-614949 (2021-11-26)