Marché de prestations foncières — lot 2 acquisitions immobilières

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne des prestations foncières à réaliser dans le cadre de l'opération de prolongement du Tramway T1. Elle régit les conditions spécifiques au lot nº 2, «acquisitions immobilières».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 20189300081
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Européen 2
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: barnoux@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939061 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226344
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le lot 1 a fait l'objet d'une consultation séparée et a été attribué.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisitions immobilières
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360. Ce droit constitue une option au sens du droit de l'Union européen.

Informations complémentaires: Le lot 1 a fait l'objet d'une consultation séparée et a été attribué.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser la prestation du marché, et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (curriculum vitae).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Arnoux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Européen 2 — 2 promenade Jean Rostand
Point de contact: Direction de la commande et de l'achat publics
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats (avec le mot clé 20189300081) à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 — Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

I) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie d'organisation de la prestation sur 10 points:

1) qualité de l'organisation proposée (sur 6 points);

2) qualité des outils et moyens matériels affectés (sur 4 points).

— sous-critère 2: qualité des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation sur 6 points,

— sous-critère 3: délai maximum proposé pour les livrables sur 4 points.

II) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: voir article 6.1 du RC,

— transmission par voie électronique: voir annexe 1 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 j à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-226344 (2018-05-24)

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