assistance à la relocalisation des acteurs économiques et la recherche de logements pour les besoins du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-06	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Brève description:

assistance à la relocalisation des acteurs économiques et la recherche de logements pour les besoins du Grand Paris Express

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143354
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 182 736,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Est, 15 Sud, 16 et 17
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Est, 15 Sud, 16 et 17 du Grand Paris Express. Les prestations sont les suivantes :- evaluation de la situation actuelle de l'acteur économique concerné au plan immobilier ;- recherche de locaux substituables ;- accompagnement dans les démarches de relocalisation

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Ouest, 14 Sud et 18
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la relocalisation d'acteurs économiques nécessaire à la réalisation des lignes 15 Ouest, 14 Sud et 18 du Grand Paris Express. Les prestations sont les suivantes :- evaluation de la situation actuelle de l'acteur économique concerné au plan immobilier ;- recherche de locaux substituables ;- accompagnement dans les démarches de relocalisation

Description des options:

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 199 296,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Intitulé du lot: assistance au relogement dans le parc privé d'occupants dont le logement est nécessaire à la réalisation du GPE
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance au relogement dans le parc privé d'occupants dont le logement est nécessaire à la réalisation du Grand Paris Express. Les prestations sont les suivantes :- assistance pour trouver un nouveau logement à des propriétaires occupants qui auraient des difficultés à mener cette démarche sans assistance.- assistance pour trouver des logements locatifs dans le parc privé pour des occupants du patrimoine acquis par la SGP qui ne seraient pas éligibles ou ne souhaiteraient pas accéder à un logement social

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un engagement d'un montant maximal de 174 000,00 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn021 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn021 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chaque lot l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn021 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn021 ".Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1 et 2, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations de relocalisation d'activités économiques, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date, la durée de la mission, le département, le destinataire public ou privé ainsi que l'activité concernée. Ainsi qu'une déclaration concernant le nombre de relocalisations d'activités réalisées au cours des trois dernières années par type d'activité (industrielle, tertiaire, commerciale) en distinguant celles réalisées en Ile-De-France et hors Ile-De-France.Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour le lot 3, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir les renseignements ci-après :-Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations de recherche de logements dans le parc privé, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date, la durée de la mission, le département, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn021 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn021 ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis-l'annexe de l'avis -Le cadre de réponse, pour chaque lot-le Dc1 version Daj-Déclaration d'absence de conflit d'intérêts -Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)- le Règlement de consultation et ses annexesces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022pn021>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-143354 (2023-03-06)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022PN021
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595238
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-143354
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Nom: advenis conseil
Numéro d'enregistrement national: 47911225200180
Adresse postale: 12 rue Médéric
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.advenis.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 479 112 25200180
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: segat- société d'études générales pour l'aménagement du territoire SAS
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey - 75020 PARIS
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://www.segat.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 190-595238 (2023-09-28)

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