prestations de conseil pour le département immobilier de l'ucanss

Ucanss

le marché est alloti : Lot no1 : " Expertise liée au suivi des opérations immobilières " ; Lot no2 : " Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens " ; Lot no3 : " Expertise liée à la gestion des biens ". Chaque lot est un accord cadre distinct. Un même candidat peut se voir attribuer entre un et trois lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Sur chaque lot, la procédure est l'appel d'offres ouvert. Pour chaque lot - montant maximum : 192 000 euro(s) (H.T.). Montant estimatif : 128 000 euro(s) HT (sur sa durée globale reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-10-11	Informations complémentaires
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: UCANSS_23AC43
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376344&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586134
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

la procédure est l'appel d'offres ouvert. Trois titulaires seront retenus sur ce lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure des besoins selon le mode " de la cascade "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 384 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: expertise liée au suivi des opérations immobilières
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations attendues sont les suivantes :- instruction du dossier en phase de conception et/ou d'exécution (code de la commande publique, Ex-Loi Mop)- instruction du dossier Vefa/Befa- création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit pour trois périodes d'un an par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ses titulaires 3 mois avant la date anniversaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations attendues sont :- mise au propre des bases de données- accompagnement des organismes dans l'élaboration de leurs contrats de maintenance- recherche et accompagnement de subventions / financements- montage du dossier pour des appels à projet- mise à jour du catalogue des solutions innovantes- etude de dimensionnement d'une centrale de panneaux photovoltaïques- création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective

Informations complémentaires:

trois titulaires seront retenus sur ce lot. L'Ucanss émettra des bons de commande auprès des Titulaires retenus au fur et à mesure de leurs besoins selon le mode d'attribution " de la cascade "

Intitulé du lot: expertise liée à la gestion des biens
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations attendues sont :- détermination et évaluation de la performance immobilière du parc immobilier de la Sécurité Sociale- réalisation d'estimation de la valeur des biens - réalisation d'estimation de la valeur des biens complexes - etude des scénarii immobiliers- mission d'assistance à la cession des biens immobiliers (dataroom, publicité, analyse des offres...)- analyse du bail et définition de la stratégie de négociation- recherche de site (location ou acquisition) - création de contenu pour communication auprès des organismes - benchmark- création de note - veille et prospective

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ucanss

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ucanss

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376344&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2027

modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant auxexigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique " relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique.- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no Ucanss_23 AC 43 - ne pas ouvrir" prestations de conseil pour le departement immobilier de L'Ucanss " mention du lot candidaténe pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no Ucanss_23 AC 43 - ne pas ouvrir" prestations de conseil pour le departement immobilier de L'Ucanss " - mention du lot candidaté

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 188-586134 (2023-09-25)

Informations complémentaires (2023-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625672
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-586134
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-625672 (2023-10-11)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil pour le département immobilier de l'UCANSS. (3 lots) - Lot n°1 : Expertise liée au suivi des opérations immobilières - Lot n°2 : Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens - Lot n°3 : Expertise liée à la gestion des biens
Numéro de référence: UCANSS_23AC43
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'expertises immobilières pour le compte du département immobilier de la DIRA de l'UCANSS. Ces prestations de conseil et d'assistance portent sur une partie de l'offre de service du département immobilier.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: UCANSS_23AC43
Titre: Prestations de conseil pour le département immobilier de l'UCANSS
Valeur estimée hors TVA: 191 200 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 : Expertise liée au suivi des opérations immobilières
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Services de conseil et d'évaluation 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesure que le titulaire mettra en place pour promouvoir l'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de l'exécution du marché (en lien avec la prestation commandée)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Valeur estimée hors TVA: 129 100 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 : Expertise liée à la gestion des biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Description du marché: Lot n°2 : Expertise liée à l'exploitation et l'efficacité énergétique des biens
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Services de conseil et d'évaluation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: UCANSS_23AC43
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Titre: Prestations de conseil pour le département immobilier de l'UCANSS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 129 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'études générales pour l'aménagement du territoire-SAS (SEGAT)
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: 0143158500 📞

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 191 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Angeris
Numéro d'enregistrement national: 48204240500068
Adresse postale: 87 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Courrier électronique: contact@angeris.com 📧
Téléphone: 0142658092 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Département: Dira
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388297 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 586134-2023
Source: OJS 2024/S 046-134204 (2024-03-04)

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