Assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 2020PN043_candidature
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718189&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718189&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265298
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 11 700 000 EUR HT pour le lot 1. Les montants maximaux sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes 14 nord et ligne 16: Saint-Denis Pleyel/Champs-sur-Marne, et ligne 14 sud: Olympiades/aéroport d'Orly
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages des lignes 14 nord et ligne 16: Saint-Denis Pleyel/Champs-sur-Marne, et ligne 14 sud: Olympiades/aéroport d'Orly.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement six fois pour une durée de douze mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 120 mois à compter de sa date de notification.

Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ligne 17 nord: Bourget RER/Mesnil-Amelot
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 17 nord: Bourget RER/Mesnil-Amelot.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 7 510 000 EUR HT pour le lot 2. Les montants maximaux sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Ligne 18: aéroport d'Orly/Versailles chantier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot porte sur l'assistance à la maîtrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 18: aéroport d'Orly/Versailles chantier.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal avec un montant maximal de 10 700 000 EUR HT pour le lot 3. Les montants maximaux sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse pour chacun des lots concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn043 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro du marché. Dans tous les cas: le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en EUR HT;

— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché/accord-cadre.

En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse pour chacun des lots concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn043 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro du marché. Dans tous les cas: le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacune des trois dernières années minimal de: 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir pour chacun des lots l'ensemble des renseignements ci-après:

— présentation d'une liste de dix références maximales portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre [Négociations pour le compte d'aménageurs, grands opérateurs fonciers, urbain dense, métro, expropriation en linéaire (métro, tramway, agricole…)…], réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les dix plus récentes seront prises en compte par la SGP;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché/accord-cadre, pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse pour chacun des lots concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn043 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro du marché. Dans tous les cas: le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique;

— le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes: négociation immobilière, expertise immobilière, géomètre expert foncier. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études et des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (cinq pages maximales) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat ou groupement candidat devra justifier d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts selon la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 999
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718189&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)] la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis;

— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure;

— le cadre de réponse, pour chaque lot;

— le DC1 version DAJ.

Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis.

Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «recherche rapide» le numéro <2020pn043>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer: [rubrique II.2.9)] cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique.

Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)] tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-265298 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages du Grand Paris Express

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-078056
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-265298
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lignes 14 nord et ligne 16 : Saint-Denis Pleyel/Champs sur marne, et ligne 14 sud : olympiades /Aéroport d'orly
Brève description:

le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages des lignes 14 nord et ligne 16 : Saint-Denis Pleyel/Champs sur marne, et ligne 14sud : olympiades /Aéroport d'orly

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni miseen concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation deservices similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions

Intitulé du lot: ligne 17 nord : Bourget RER /Mesnil-Amelot
Brève description:

le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 17 nord : Bourget RER /Mesnil-Amelot

Intitulé du lot: ligne 18 : aéroport d?orly / Versailles chantier
Brève description:

le présent lot porte sur l'assistance à la maitrise foncière pour l'acquisition de biens permettant la réalisation des gares et des ouvrages de la ligne 18 : aéroport d'orly / Versailles chantier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: segat- société d'études générales pour l'aménagement du territoire SAS
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr/contact/ 🌏
Nom: systra foncier sas
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72 - 76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.systra.com/ 🌏
Nom: geofit expert selafa
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 00100
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://geofit.fr/ 🌏
Nom: atgt Géomètre Expert Société Coopérative
Numéro d'enregistrement national: 552 017 386 00285
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Adresse Internet: http://Groupe-atgt.com/ 🌏
Nom: compagnie Commerciale Européenne de l'immobilier (c.c.e.i.) sas
Numéro d'enregistrement national: 399 359 819 00030
Adresse postale: 50 rue Lecourbe
Adresse Internet: https://ccei.eu/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Adresse Internet: http://groupe-atgt.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 030-078056 (2022-02-08)

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