Passation de marchés: Services de contrôle légal des comptes (page 12)
2017-05-29Dossier 16155-réalisation d'expertises comptables et d'audits des comptes du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ) (Mindef/AIR/SIAÉ)
Le SIAÉ est un organisme d'État qui sur le plan financier est géré en compte de commerce: compte ouvert au Trésor référencé 902 et intitulé «Exploitation industrielles des ateliers aéronautiques de l'État», ce qui donne au SIAÉ le statut d'individualité financière au sein même de l'État.
Ce statut impose au SIAÉ la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique selon les règles applicables aux entreprises commerciales.
Les prestations à réaliser ont pour objectif de présenter au …
Voir la passation de marché »
2017-05-05Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes (SEBL)
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou …
Voir la passation de marché »
2017-03-27Mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle... (SA HLM IDF Habitat)
La présente consultation a pour objet une mission de commissaires aux comptes titulaires et de commissaires aux comptes suppléants dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes d'IDF Habitat et de sa filiale Coopimmo pour les années 2017 à 2022; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Cette mission s'exerce dans le cadre des articles L820-1 et suivants du code de commerce.
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Primexis Audit
2017-03-16Prestations de commissariat aux comptes pour une société foncière publique (Caisse des dépôts)
La Caisse des dépôts et consignations envisage de constituer, sous forme de société anonyme, à parité avec la société de valorisation foncière et immobilière (la « Sovafim »), une société foncière commune dont l'objet serait de réaliser des programmes de logements dont une majorité serait des logements sociaux.
Dans la perspective de la constitution de la Société, la CDC est en charge de procéder aux opérations de sélection du commissaire aux comptes de la Société et conduit la consultation pour le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PricewaterhouseCoopers Audit (PwC)
2017-02-17Prestation de commissariat aux comptes (ARTE France)
Le présent appel d'offres a pour objet la désignation des co-commissaires aux comptes d'arte France et de leur suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2017 à 2022.
Voir la passation de marché »
2017-01-20Commissariat aux comptes de Batigère Rhônes-Alpes (GIE Amphitheatre)
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels pour Batigère Rhône-Alpes, Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 14 481 207 EUR HT, ayant son siège social 31 bis rue Bossuet à Lyon (69006), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 778 596 510, représentée par Mme Christine Juilland, directrice générale.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG
2017-01-19Mission de commissariat aux comptes du GIE amphithéâtre (GIE Amphitheatre)
Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaire et de leurs suppléants, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels pour le GIE Amphitheatre, groupement d'intérêt économique, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 480 557 891 et domicilié à Metz (57000) dont le siège social est 6 avenue André Malraux, Metz (57000), représentée par M. Eric Bindi, administrateur unique.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SECEF