Mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2017 à 2022
CCI de région Nord de France
La consultation a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI de région Hauts-de-France pour les exercices 2017-2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-21 | Avis de marché |
| 2017-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CCIR-DRF-2016-21
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hautsdefrance.cci.fr 🌏
Courrier électronique: achats@norddefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316012&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316012&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457928
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316012&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457928 (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CCIR-DRF-2016-21
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour le compte de la CCI de région Hauts-de-France pour les exercices 2017-2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hautsdefrance.cci.fr 🌏
Courrier électronique: achats@norddefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316012&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316012&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457928
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Ces lots sont réservés à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24.7.1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant.
Durée de l'accord: 72 mois Informations complémentaires:
Ces lots sont réservés à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24.7.1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ces lots sont réservés à la profession des commissaires aux comptes en application de la loi du 24.7.1966. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un marché public dont une partie des prestations sera à bons de commande (attestations) conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316012&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public dont une partie des prestations sera à bons de commande (attestations) conformément à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque commissaire aux comptes a une mission de certification globale.
Chaque lot sera attribué à un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant. L'attributaire du lot 1 accomplira ses missions en étroite collaboration avec l'attributaire du lot 2.
Les lots 1 et 2 sont attribués respectivement aux commissaires aux comptes dont les offres ont été classées première et deuxième conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-457928 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 511 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122716
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457928
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des enjeux de la mission d'audit
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Identification des risques d'audit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail proposée
Compétences de l'équipe dédiée et du savoir-faire de l'équipe
Capacité de mobilisation du candidat
Répartition quantitative de la charge de travail apprécié au regard du nombre d'heures total proposé pour réaliser la mission
Répartition qualitative de la charge de travail apprécié au regard de la répartition du volume horaire effectué par le candidat en fonction des différents profils d'intervenants
Critère de coût: Prix forfaitaire global mentionné dans le cadre du détail quantitatif Estimatif
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Coût horaire proposé pour chaque profil d'intervenants
Pondération du coût: 15
Critère de qualité (nom): Répartition quantitative de la charge de travail apprécie au regard du nombre d'heures total proposé pour réaliser la mission
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Source: OJS 2017/S 065-122716 (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 511 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122716
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457928
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Dans la mesure où le marché correspond à une mission de co-commissariat aux comptes, chaque attributaire du marché sera rémunéré à hauteur de 50 % du montant global annoncé par chacun des 2 attributaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des enjeux de la mission d'audit
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Identification des risques d'audit
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de travail proposée
Compétences de l'équipe dédiée et du savoir-faire de l'équipe
Capacité de mobilisation du candidat
Répartition quantitative de la charge de travail apprécié au regard du nombre d'heures total proposé pour réaliser la mission
Répartition qualitative de la charge de travail apprécié au regard de la répartition du volume horaire effectué par le candidat en fonction des différents profils d'intervenants
Critère de coût: Prix forfaitaire global mentionné dans le cadre du détail quantitatif Estimatif
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Coût horaire proposé pour chaque profil d'intervenants
Pondération du coût: 15
Critère de qualité (nom): Répartition quantitative de la charge de travail apprécie au regard du nombre d'heures total proposé pour réaliser la mission
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Source: OJS 2017/S 065-122716 (2017-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕