Mission de commissariat aux comptes pour association Saint-Nicolas
Association Saint-Nicolas
Commissariat aux comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Cantal
- • Haute-Loire
- • Lozère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Stnicolascac
Brève description: Commissariat aux comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Saint-Nicolas
Adresse postale: 5 rue Félix Viallet
Code postal: 48300
Commune postale: Langogne
Contact
Adresse Internet: http://www.foyerstnicolas.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.chaze@associationstnicolas.fr 📧
Téléphone: +33 0466466154 📞
URL des documents: http://www.foyerstnicolas.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180058
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Commission interne appel d'offre ( 5 membres).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Langogne 48300.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Langogne.
Informations complémentaires: Commission interne appel d'offre ( 5 membres).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 320825490
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 multi établissements médico-sociaux
Contact
Point de contact: 5 rue Felix Viallet, 48300 Langogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.foyestnicolas.fr 🌏
URL des documents: http://www.foyerstnicolas.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 091-180058 (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Stnicolascac
Brève description: Commissariat aux comptes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Saint-Nicolas
Adresse postale: 5 rue Félix Viallet
Code postal: 48300
Commune postale: Langogne
Contact
Adresse Internet: http://www.foyerstnicolas.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.chaze@associationstnicolas.fr 📧
Téléphone: +33 0466466154 📞
URL des documents: http://www.foyerstnicolas.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180058
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Commission interne appel d'offre ( 5 membres).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Dans le cadre de l'ordonnance du 23.7.2015 et son décret d'application du 25.3.2016, l'association résidence Saint-Nicolas lance une consultation afin de désigner un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant qui exerceront la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de l'association résidence Saint-Nicolas pour les exercices 2017 à 2022.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Langogne 48300.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation des services de commissariat aux comptes est réservée aux membres de la profession réglementée suivante: commissaires aux comptes — code de commerce — notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Langogne.
Informations complémentaires: Commission interne appel d'offre ( 5 membres).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 320825490
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 multi établissements médico-sociaux
Contact
Point de contact: 5 rue Felix Viallet, 48300 Langogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.foyestnicolas.fr 🌏
URL des documents: http://www.foyerstnicolas.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 091-180058 (2017-05-10)
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