Mission de commissariat aux comptes de 10 Chambres de Métiers et de l'artisanat Départementales de la région Auvergne — Rhône-Alpes

chambre régionale métiers Rhône Alpes

Mission de commissariat aux comptes de 10 Chambres de Métiers et de l'artisanat Départementales de la région Auvergne — Rhône-Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
2017-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017AO01
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes de 10 Chambres de Métiers et de l'artisanat Départementales de la région Auvergne — Rhône-Alpes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre Régionale Métiers Rhône Alpes
Adresse postale: Central Park 1 — 119 bd Stalingrad
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://crma-auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.perrot@cma-74.fr 📧
Téléphone: +33 450239287 📞
Fax: +33 450239284 📠
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147300
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Se référer au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Ain
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Ain.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Au terme du marché, lancement d'un nouveau marché.
Informations complémentaires: Se référer au DCE.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Allier
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Allier.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Ardèche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Ardèche.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2018 à 2023 de la CMAD Cantal
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2018 à 2023 de la CMAD Cantal.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Drome
Numéro du lot: 5
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Drome.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Loire
Numéro du lot: 6
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Loire.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Puy de Dome
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Puy de Dome.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Rhône
Numéro du lot: 8
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Rhône.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Savoie
Numéro du lot: 9
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Savoie.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Haute-Savoie
Numéro du lot: 10
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur la liste des Commissaires aux comptes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession de commissaire aux comptes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002197500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Jean-Michel Perrot
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement de nouveaux marchés au terme des 6 ans.
Le DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur notre profil d'acheteur:
Cliquer sur le bouton «Tout afficher» et sélectionner le marché
conformément à l'article 40-i du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a décidé d'imposer la remise des offres par voie électronique, c'est-à-dire que les plis devront être déposés sur la plateforme de dématérialisation: http://reseaucma.e-marchespublics.com/
Afficher plus
Critères de jugement des offres:
Â' La valeur technique des offres (50 %): la valeur technique sera appréciée au regard des éléments détaillés du mémoire technique remis par le candidat ainsi que l'appréciation de la qualité des CV des intervenants
â'¡ Le prix (40 %): la note du critère prix sera établie sur la base du coût annuel en euros HT de la mission de certification des comptes et du coût unitaire en euros HT de la mission ponctuelle de certification d'états de dépenses
â'¢ Les outils visant à la dématérialisation des procédures (10 %): Scan des documents, dématérialisation des dossiers de travail, .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 076-147300 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes de 10 chambres de métiers et de l'artisanat départementales de la région Auvergne — Rhône-Alpes.
Valeur totale du marché: 280 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers Rhône Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217700
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147300
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD AIN
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD AIN.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD allier
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD allier.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2018 à 2023 de la CMAD cantal
Brève description: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2018 à 2023 de la cmad cantal.
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Puy de Dôme
Brève description:
Mission de commissariat aux comptes des exercices 2017 à 2022 de la CMAD Puy de Dôme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Outils visant à la dématérialisation des procédures
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅
2017-05-26 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 108-217700 (2017-06-06)