Mission de Co commissariat aux comptes pour la CCI Ille-et-Vilaine
CCI Territoriale Ille-et-Vilaine
Mission de Co commissariat aux comptes pour la CCI Ille-et-Vilaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-12 | Avis de marché |
| 2017-11-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017-009
Brève description: Mission de Co commissariat aux comptes pour la CCI Ille-et-Vilaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 avenue de la Préfecture — CS 64204
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ille-et-vilaine.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299336666 📞
Fax: +33 299332428 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330152&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142240
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Les prestations du lot n
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité — Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité — valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142240 (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017-009
Brève description: Mission de Co commissariat aux comptes pour la CCI Ille-et-Vilaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 avenue de la Préfecture — CS 64204
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ille-et-vilaine.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299336666 📞
Fax: +33 299332428 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330152&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142240
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 seront attribués respectivement aux commissaires aux comptes dont les offres ont été classées première et seconde après application des critères de sélection des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Les prestations du lot n
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes sociaux, des comptes consolidés de la CCI et des comptes du centre de formation des apprentis.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 signé ou équivalent, soit lettre de candidature comportant le cas échéant habilitation du mandataire du groupement par ses co-traitants,
— DC2 signé ou équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— le candidat établi dans un état membre de l'UE autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,
Afficher plus
— le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes, et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Une liste des principales prestations effectuées dans les domaines audit, juridique et fiscal fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres dirigeants et notamment des responsables de prestation de services. L'attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité — Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité — valeur technique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Cci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142240 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale Ille-et-Vilaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451732
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142240
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Source: OJS 2017/S 217-451732 (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale Ille-et-Vilaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451732
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142240
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour la certification des comptes sociaux, des comptes consolidés de la CCI et des comptes du Centre de Formation des Apprentis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Source: OJS 2017/S 217-451732 (2017-11-09)
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