Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes

SEBL

Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 000-SEBL
Brève description:
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebl
Adresse postale: 48 place Mazelle
Code postal: 57045
Commune postale: Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sebl.fr 🌏
Courrier électronique: c.terragni@sebl.fr 📧
Téléphone: +33 387397800 📞
Fax: +33 387744808 📠
URL des documents: https://sebl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sebl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174562
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
— Retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: http://sebl.achatpublic.com — remise des d'offres: les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit en version papier ou soit en version électronique (Plate-Forme Achat Public).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
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Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
— Retrait du dossier de consultation des entreprises:
le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante: http://sebl.achatpublic.com
— remise des d'offres: les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit en version papier ou soit en version électronique (Plate-Forme Achat Public).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35880108200035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte
Contact
Point de contact: Mme Céline Terragni
Adresse du profil d'acheteur: http://sebl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sebl.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174562 (2017-05-05)
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