Mission légagle de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2017 à 2022
CCIR Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCI Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées pour les exercices de 2017 à 2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-28 | Avis de marché |
| 2017-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017OCC14L
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 561336674 📞
Fax: +33 562742020 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332234&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166008
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 1er commissaire aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: 2ème commissaire aux comptes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332234&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 085-166008 (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2017OCC14L
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour la CCI Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées pour les exercices de 2017 à 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 561336674 📞
Fax: +33 562742020 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332234&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166008
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 1er commissaire aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Premier commissaire aux comptes pour la mission légale de commissariat aux comptes pour la CCILRMP.
Durée de l'accord: 72 mois Intitulé du lot: 2ème commissaire aux comptes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Deuxième commissaire aux comptes pour la certification légale des comptes de la CCILRMP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation d'inscription auprès de la compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat ou à défaut auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, en cours de validité lors de la remise des offres.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332234&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 085-166008 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340214
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166008
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1
2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
Source: OJS 2017/S 165-340214 (2017-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIR Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340214
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166008
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1
2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
Source: OJS 2017/S 165-340214 (2017-08-28)
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